« Il appartient à la majorité de tirer les conséquences d'une élection qui pour être locale n'en a pas moins une dimension politique qui n'est pas contestable ».

Cette déclaration est parfaitement adaptée à la situation de la droite au lendemain du premier tour des élections régionales. Elle date pourtant du 28 mars 2004. Elle a été prononcée par le ministre de l'Intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy.

Six ans plus tard, toute la droite a compris que la sanction de l'électorat la conduit à une déroute dimanche prochain. Sauf ... ce même Nicolas Sarkozy qui, à en croire la presse, explique à ses proches que la droite « sortira renforcée des régionales » et que « l'heure n'est pas aux états d'âme ».

La droite vient d'enregistrer son pire score électoral depuis 1958 mais le président de la République est tellement déconnecté de la réalité quotidienne du pays qu'il réduit à des « états d'âme » la sanction de l'électorat.

Cet aveuglement est grave. Cela revient à dire que voter ne sert à rien. Les dirigeants de l'UMP assurent que l'abstention neutralise le message du 14 mars, alors même que d'après les premières analyses ce sont les électeurs de droite, par rejet de la politique et des méthodes du chef de l'Etat et du gouvernement, qui sont restés chez eux.

Il ne faut pas s'étonner, face à cette loi du silence imposée à l'UMP, que la plupart de ses responsables, et non des moindres, soient inquiets. François Fillon a recadré les troupes hier, assez sèchement pour confirmer l'existence d'une réelle exaspération.

Désaccords à droite, donc. Et dans le même temps des accords à gauche. Dans toutes les régions sauf la Bretagne, le Parti socialiste et Europe écologie se présentent unis pour le second tour. Même entente avec le Front de gauche là où il était en situation de se maintenir, à l'exception du Limousin et de la Picardie.

Cette dynamique à gauche est un signal décisif. La construction d'une alternative à cette droite  incompétente, méprisante, cynique, qui depuis plusieurs années affaiblit la France et divise les Français, est engagée.

Ce rassemblement va permettre à la gauche de continuer à mettre en oeuvre dans les territoires des protections sociales qui contrecarrent autant que faire se peut l'injustice et l'inefficacité de la politique sarkozyste. Il s'imposait pour respecter l'attente des électeurs qui ont voté dimanche dernier pour les listes du PS ou des autres formations de gauche. Il est le gage d'une volonté de clarté et d'union que nous estimons devoir garantir pour que la politique renoue avec les valeurs républicaines que les amis de M. Sarkozy détruisent depuis trop longtemps.

Le premier tour des élections régionales est marqué par deux records et une confirmation.

Le premier record est le niveau de l'abstention: 53 %, contre 37% en 2004. Le rendez-vous démocratique est clairement raté quand plus de la moitié des électeurs pensent que leur vote ne sert à rien. Il y a dans cette défiance vis-à-vis de la politique une interpellation qui s'adresse à tous les élus et un avertissement envoyé à tous les partis, de gauche comme de droite.

Cela dit, 17 millions de suffrages font quand même un message, surtout lorsqu'une tendance extrêmement cohérente se dégage du scrutin, comme c'est le cas. En effet, second record de ce dimanche, la droite enregistre un score historiquement bas: seulement 27% de Français soutiennent Nicolas Sarkozy. Le parti unique ne garantit plus à l'UMP la première place dans le paysage politique. Cet échec d'une organisation est aussi celui d'une idéologie: le flirt de l'UMP avec les idées du Front national a boosté ce dernier. Comme toujours, les électeurs ont préféré l'original à la copie, et en ouvrant la boîte de Pandore de « l'identité nationale » et de la burqa, la majorité a divisé le pays et revitalisé l'extrême-droite qu'elle avait pourtant promis d'« asphyxier ».

Et puis, bien sûr, la stratégie du parti socialiste est légitimée par les électeurs. Le PS peut se réjouir de cette confirmation même s'il a raison de se garder de tout triomphalisme. Avec 29,5% de voix, nous retrouvons notre première place au sein d'une gauche qui a totalisé hier 50% de suffrages, alors qu'elle n'en réunissait que 40% le 21 mars 2004. Tous les espoirs sont permis pour dimanche prochain et nous devons nous mobiliser cette semaine pour amplifier la dynamique du premier tour en rassemblant autour de nous.

Le score du parti socialiste est un formidable encouragement car nous l'enregistrons à l'occasion d'un scrutin sur lequel nous sommes bien identifiés. Les électeurs nous ont jugés hier sur nos bilans dans les 20 régions que nous dirigeons depuis 2004 et sur nos projets pour l'avenir des territoires, donc sur du concret, du crédible, sur du travail et des résultats.

Le chef de l'Etat a anticipé son échec la semaine dernière en assurant que le vote était « régional » et n'aurait donc que des « conséquences régionales ». Mais il s'est personnellement investi avec tant d'insistance dans la campagne de l'UMP, que c'est bien à lui que s'adresse le désaveu. Et c'est bien au parti socialiste que les Français demandent de défendre l'égalité et la justice dont cette droite impitoyable les prive. Il nous reste une semaine pour leur prouver qu'ils ont raison, et pour rendre confiance à ceux qui ne votent pas parce qu'ils n'espèrent plus rien.

Plusieurs milliers de magistrats, avocats et fonctionnaires de justice ont défilé à Paris mardi pour exprimer leur inquiétude face au projet de réforme du code de procédure pénale présenté le 2 mars par Michèle Alliot-Marie. Ce texte voulu et inspiré par le chef de l'Etat lui-même, organise le transfert des pouvoirs d'enquête du juge d'instruction au procureur. La fin du juge d'instruction, indépendant du pouvoir, est le point le plus préoccupant de cette réforme qui va renforcer la mainmise de l'exécutif sur le pouvoir judiciaire.


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Lorsqu'il était président du Conseil constitutionnel, en 1989, Robert Badinter avait proposé que les justiciables puissent saisir le Conseil constitutionnel. Le Comité Vedel, que le Président François Mitterrand avait chargé de réfléchir à une révision de la Constitution, s'était également prononcé en faveur de ce dispositif.

A l'époque, cette exception d'inconstitutionnalité n'a pas été acceptée par les parlementaires, et il a fallu, vingt ans plus tard, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour que la « question prioritaire de constitutionnalité » soit adoptée, puis ses modalités précisées par la loi organique du 10 décembre 2009.

Désormais, tout justiciable pourra donc contester devant son juge la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie, et toutes les juridictions, hormis les cours d'assises, pourront être saisies. Le périmètre des dispositions législatives concernées est vaste, incluant toutes les lois en vigueur qui n'ont pas été soumises au Conseil constitutionnel, soit plus de 90% d'entre elles. Il est probable que les domaines potentiellement contestables porteront sur l'environnement, notamment les  atteintes au principe de précaution, le contentieux fiscal, et plus largement toutes les lois se rapportant aux droits individuels, collectifs et sociaux.

Le système est un peu complexe mais ouvre un large champ de possibilités. La saisine du Conseil constitutionnel par le biais de la question prioritaire de constitutionnalité peut être effectuée au cours d'une instance, soit devant une juridiction de l'ordre administratif relevant du Conseil d'Etat, soit devant une juridiction de l'ordre judiciaire relevant de la Cour de cassation.

Des filtres sont prévus: le justiciable présentera au juge une note écrite exposant les motivations de sa démarche. Le juge, après avoir vérifié la validité de cette question, la transmettra soit à la Cour de cassation soit au Conseil d'Etat, qui après examen la transmettront éventuellement au Conseil constitutionnel. Ce dernier disposera de trois mois pour statuer sur la constitutionnalité de la loi. Le procès sera interrompu durant les six mois de cette procédure.

Ce dispositif est en vigueur depuis le 1er mars. Dès lundi, des avocats du barreau de Paris l'ont utilisé pour soulever la question de l'atteinte aux libertés et aux droits de la défense qui découle des conditions actuelles de garde à vue, dont on sait qu'elles sont utilisées de manière excessive ces dernières années.

Cette réforme est majeure. Au-delà des nouveaux droits qu'elle ouvre pour les citoyens, elle rétablit la hiérarchie des normes juridiques en replaçant la Constitution au sommet de la pyramide. Le respect des valeurs fondatrices de notre République a tout à y gagner.

Tous les trois jours en France, une femme meurt sous les coups de son compagnon. Un homicide sur cinq est commis à l'intérieur du couple. L'arsenal pénal en vigueur, de l'avis des magistrats, des policiers, des associations, ne suffit pas à protéger les femmes.

Jeudi, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi co-rédigée par des députés de gauche et de droite, qui prévoit notamment une ordonnance de protection des victimes, d'une durée de quatre mois, permettant au juge aux affaires familiales de protéger, en urgence, une femme en situation de danger, mais aussi d'écarter l'auteur des violences du domicile familial, de reloger la femme si nécessaire, et de protéger les enfants, trop souvent témoins de ces violences. Une incrimination nouvelle, le délit de violence psychologique au sein du couple, est créée: il s'agit d'une mesure préventive, car le harcèlement psychologique précède toujours les violences physiques. Enfin, le bracelet électronique, qui donne de bons résultats en Espagne, permettra de maintenir à distance de sa victime l'auteur des violences.

Parmi les étapes de ce processus législatif exemplaire, il en est deux qui ont été essentielles. L'une est l'enquête nationale sur les violences faites aux femmes, réalisée en 2000, qui a révélé qu'une femme sur dix était victime de violences en France. La deuxième est la mission parlementaire d'information qui pendant six mois a travaillé sur les violences conjugales, les violences commises sur le lieu de travail, dans l'espace public ou à l'encontre de jeunes filles mineures, en lien permanent avec les associations de femmes, dont l'expérience, le professionnalisme et l'engagement, ont été salués par les députés. Au final, l'opposition et la majorité ont rédigé un texte soutenu par tous les groupes de l'Assemblée nationale.

Il était essentiel de définir les moyens de combattre les violences faites aux femmes, et il faudra lorsque la loi entrera en vigueur s'assurer des moyens de son application effective.

Mais à ce stade, je voudrais retenir un enseignement essentiel de cette démarche, qu'a parfaitement expliqué en séance la présidente socialiste de la commission spéciale, Danielle Bousquet, lorsqu'elle a évoqué l'importance de la mobilisation de l'opinion publique et de la prise de conscience collective sur une question aussi sensible et douloureuse. Il s'agit de l'importance de bien connaître et formuler un phénomène pour le combattre. C'est particulièrement vrai des violences, qui doivent pouvoir être nommées afin que les victimes accèdent à la prise de conscience de leur situation et au désir de s'en libérer, sachant tout le courage et la souffrance que ces démarches représentent pour elles. Sortir du silence est le premier pas essentiel pour ces femmes. La société doit ensuite les protéger et les défendre. C'est le sens de cette loi.

L'échec de Copenhague a libéré la parole des « climato-sceptiques », qui s'appuient sur le « Climategate » et sur quelques approximations du GIEC, pour contester la réalité du réchauffement climatique. Celui-ci pourtant est avéré, et les arguments des climato-sceptiques manquent de consistance, révélantles limites d'un mouvement qui semble surtout une manipulation réactionnaire.

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Certes, je pourrais légitimement avec mes collègues Christian Hutin et Bernard Roman vous interroger sur l'avenir de la raffinerie Total de Dunkerque, sur les garanties qui peuvent être apportées aux centaines de salariés de la raffinerie et des sous-traitants, sur les assurances à donner face aux répercussions pour le port de Dunkerque, sur le devenir de l'agglomération dunkerquoise qui sera touchée au coeur par l'avenir de cette activité.

Mais le conflit qui a trouvé son point de focalisation à Dunkerque concerne la conception qu'a le gouvernement de l'industrie du raffinage en France.

Notre pays ne peut laisser à un opérateur, aussi puissant soit-il, le soin de décider des approvisionnements à terme de nos industries de raffinage.  Si la France a réellement pour ambition d'avoir une véritable politique industrielle nationale et européenne, elle ne peut s'en remettre aux fluctuations des importations dans un secteur aussi stratégique que le raffinage et les carburants.

Il ne saurait y avoir pour nous débat entre délocalisation progressive du raffinage et exigences d'indépendance nationale ou européenne. La grève des raffineries, les craintes évoquées d'une pénurie de carburants montrent combien cette industrie est stratégique.

Il y a plus d'un mois j'ai saisi Monsieur le ministre de l'Industrie d'une demande de table ronde nationale sur ce secteur, associant les syndicats de salariés, les opérateurs, les élus des secteurs concernés et le gouvernement. Celui-ci m'a répondu il y a quelques jours que « compte tenu des nombreux enjeux en matière de politique énergétique que cela implique, l'organisation éventuelle d'une table ronde sur ces questions relève de M. Jean-Louis Borloo »...

Monsieur le Premier ministre, les salariés de la raffinerie Total de Dunkerque, des entreprises sous-traitantes et les élus de l'agglomération et de la Région n'ont rien à faire d'une partie de mistigri gouvernemental.

Parce que Dunkerque et son Port sont un territoire marqué par les ambitions industrielles et énergétiques de la France au coeur de l'Union européenne, vous avez la possibilité de faire du conflit qui s'y déroule aujourd'hui l'illustration d'une véritable politique industrielle.

Organisez donc cette table ronde sur l'avenir du raffinage français . Elle conditionnera le déblocage d'une situation qui n'a que trop duré et qui se fait au détriment d'abord des salariés directement concernés".

En 2009, BNP-Paribas a doublé son bénéfice: 5,8 milliards d'euros. Sur cette manne, 1 milliard sera prélevé pour les bonus des traders. Certes, la banque se targue de respecter à la lettre les recommandations du G 20. De ce fait, les bonus seront distribués en deux phases: 500 millions en mars prochain (soit 125 000 euros par trader, quand même), et 500 millions sous forme d'actions dont le versement sera conditionné aux résultats des trois prochaines années.

La Société Générale, pour sa part, prévoit cette année une enveloppe globale de 250 millions d'euros pour ses traders, soit une prime moyenne de 96 000 euros chacun.

Comme toutes les bonnes choses, les bonus se consomment donc avec « modération », à en croire les dirigeants de ces banques, qui estiment faire la preuve de leur bonne volonté. Avec l'approbation de la ministre de l'économie, qui  s'extasie: « La BNP est un bon élève et j'espère que l'ensemble des banques françaises vont suivre le même exemple pour qu'il y ait un peu de rigueur »!

1 milliard de bonus, de la « rigueur »? La crise n'a donc pas servi de leçon et n'a pas balayé les mauvaises habitudes.

Car au-delà de ces bonus qui restent, quoi qu'en disent les banques, très généreux, il faut savoir que les entreprises du CAC 40 ont préféré distribuer des dividendes qu'investir. Ce qui sera le cas aussi longtemps que l'impôt sur les bénéfices des sociétés ne sera pas modulé afin d'inciter à l'investissement plutôt qu'à la rémunération du capital, aussi longtemps que la droite refusera une taxation plus forte des rémunérations des dirigeants et des traders, une limitation des bonus, et plus généralement une moralisation de ces pratiques, toutes choses que le parti socialiste réclame, que les citoyens sont en droit d'exiger, mais que le gouvernement et la majorité parlementaire refusent de mettre en oeuvre.

Car il est quand même ahurissant que ceux qui sont à l'origine de la crise soient les seuls qu'elle aura épargnés, tandis que la rigueur, la vraie, va s'abattre sur les Français au lendemain des régionales, et qu'elle ne prendra pas la forme de bonus.

Nous avons entendu beaucoup de belles paroles de la part du chef de l'Etat sur ces questions, mais il semble que son volontarisme soit inversement proportionnel à la fougue de ses discours.

Alors assez d'incantations, de l'action !

Nicolas Sarkozy a lâché du lest sur le calendrier de la réforme des retraites, renonçant apparemment à une méthode trop expéditive. Sur le contenu, il semble inévitable d'aller vers un relèvement de l'âge de la retraite et de la durée de cotisation, deux options qui ne sont pas séparables d'une réflexion sur l'emploi des seniors, particulièrement faible en France.

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