Mercredi 25 novembre 2009 3 25 /11 /Nov /2009 14:25

L'histoire de la baisse de la TVA dans la restauration est l'illustration, en quatre actes, d'une méthode de gouvernement un peu inquiétante: les caprices du président de la République doivent avoir force de loi.

 

Premier acte, une promesse présentée comme toujours de manière simpliste et incontestable, à grands coups de slogans. Avec la TVA à 5,5%, Sarkozy le jure: les restaurateurs baisseront  leurs prix, les consommateurs y gagneront donc du pouvoir d'achat, et des emplois seront créés dans le secteur. Sa majorité est habituée à voter sans discuter, elle s'exécute.

 

Deuxième acte: dès la fin de l'été, il apparaît que les cafetiers et restaurateurs n'ont pas respecté les engagements qu'ils ont pris auprès de l'Etat. Ils ont diminué leurs prix de moins de 1,5%, ont créé très peu d'emplois, et refusé d'augmenter les salaires, consentant à peine à l'ouverture de négociations au demeurant peu concluantes.

 

Troisième acte: la gauche demande la suspension d'un dispositif dont l'échec est patent, mais une partie de la droite s'inquiète aussi. La baisse de la TVA dans la restauration prive l'Etat de près de 3 milliards d'euros de recettes fiscales chaque année. Dans un contexte budgétaire piteux, ce gaspillage est un scandale. Lundi, la commission des finances du Sénat, au sein de laquelle la droite est majoritaire, vote, à l'unanimité, le rétablissement du taux de 19,6% de TVA dans la restauration. Manière pour les sénateurs, toutes tendances confondues, de montrer qu'ils ne sont pas dupes. L'auteur de l'amendement déclare: « Face au risque de creusement de notre déficit public, cette baisse de la TVA pour les restaurateurs ne nous semble pas justifiée, d'autant plus que les consommateurs n'ont pas vu de résultats probants sur les prix pratiqués ».

 

Quatrième acte: en séance publique, cet amendement est supprimé et le taux réduit de TVA dans la restauration rétabli. Quant au gouvernement, qui n'avait pas écarté, si les restaurateurs ne jouaient pas le jeu, d'en « tirer les conséquences », n'a plus aujourd'hui aucun moyen de pression sur eux : hier, Nicolas Sarkozy a juré que « jamais » il ne reviendrait sur le taux de 5,5% dans la restauration.

 

Entre les consommateurs et les restaurateurs, le chef de l'Etat a choisi. Sur ce plan-là, au moins, il a sa cohérence: comme d'habitude, les consommateurs-contribuables paieront les cadeaux qu'il fait à sa clientèle électorale. Son ticket-restaurant à lui, c'est plutôt le ticket-restaurateurs.


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