Mercredi 10 février 2010 3 10 /02 /Fév /2010 14:13

La systématisation des gardes à vue, devenues aujourd'hui un indicateur de l'activité policière bien davantage qu'un instrument de l'enquête, est l'un des résultats de la politique du chiffre, cette « Bible » du sarkozysme.

 

Trois collégiennes de 14 ans ont été placées 9 heures en garde à vue la semaine dernière, après avoir été interpellées, au collège pour deux d'entre elles, à son domicile pour la troisième, puis conduites menottées au commissariat. Elles avaient tenté de s'interposer pour arrêter une bagarre devant leur établissement.

 

Comment ne pas comprendre leur émotion et celle de leurs familles? La garde à vue est une privation de liberté, une violence psychologique, traumatisante pour ceux qui la subissent, et qui ne devrait pas être autorisée pour des faits sans gravité.

 

Or, il y a manifestement aujourd'hui une dérive que reconnaissent d'ailleurs de plus en plus fréquemment les tribunaux. Le 28 janvier dernier, le tribunal correctionnel de Paris a annulé simultanément cinq gardes à vue au motif que les droits de la défense n'étaient pas assurés, s'appuyant sur deux décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.

 

Le nombre de gardes à vue augmente de manière si exponentielle que Brice Hortefeux ne parvient plus à les compter! Elles ont progressé de près de 70% depuis 2002, et le chiffre de 2009 vient d'être relevé à 800 000 par le ministère de l'Intérieur, qui a admis avoir oublié de recenser les 200 000 gardes à vue pour infractions routières.

 

Même la ministre de la Justice semble s'interroger tandis que le Premier ministre se dit « choqué »! Choqué? Comme s'il ignorait les effets de la politique de son gouvernement. Comme s'il ne savait pas qu'aujourd'hui, l'Assemblée débat d'un texte qui instaurera un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans.  Comme s'il pouvait oublier que depuis 8 ans, la majorité a durci 7 fois la justice des mineurs, notamment en autorisant leur placement en garde à vue pendant plusieurs jours.

 

Le groupe socialiste prépare des propositions pour limiter drastiquement les gardes à vue et encadrer leurs conditions, aujourd'hui inacceptables au regard des principes de notre droit. Lorsque des procédures aussi contestables se banalisent, les libertés sont en jeu et nous serons extrêmement vigilants pour les défendre.


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Commentaires

Bonsoir,

Et Le Parisien nous apprend que ce lundi, à Troyes, deux adolescents de 13 et 14 ans ont été menottés pour être conduits au commissariat "dans des circonstances pourtant bénignes".
Troyes : une autre affaire d'adolescents menottés par des policiers - 11/02/2010
http://www.leparisien.fr/faits-divers/troyes-une-autre-affaire-d-adolescents-menottes-par-des-policiers-11-02-2010-812455.php
Ces deux affaires, coup sur coup, m'incitent à citer Aurore Guitry :
"Devenir  adulte, c'est aussi se rendre à l'évidence, lâcher ses rêves d'enfant pour se laisser menotter par la réalité ." Extrait de "Les Petites Morsures". 

Bien à vous.
Commentaire n°1 posté par Christian le 11/02/2010 à 23h44
C'est une honte pour notre pays.
Tout celà n'existerait pas sans la politique du chiffre d'Hortefeux.
Commentaire n°2 posté par Valérie le 12/02/2010 à 09h48

La démocratie a perdu une bataille aujourd'hui et la liberté aussi : la privatisation de l'espace public par des sociétés privées de vidéosurveillance, pardon vidéoprotection a été adoptée, les agents de police municipale pourront désormais procéder à des contrôles d'identité sous le contrôle d'un OPJ ou officier de police judiciaire (le maire n'est-il pas un OPJ ?), la Cnil réclame en vain le contrôle de la vidéosurveillance (elle n'a de toute façon pas les moyens de contrôler celle-ci)... Bientôt, la police pourra pirater nos ordinateurs. On assiste à une mise sous surveillance accélérée du citoyen lambda. Je n'ai rien à craindre puisque je n'ai rien à me reprocher, me direz-vous. Mais pourquoi cette surveillance accrue alors ? Pour traquer les pédophiles ? Les terroristes ? Belles excuses pour justifier l’injustifiable ! Faire peur pour faire accepter le recul des libertés personnelles, c’est vieux comme le monde mais toujours aussi efficace ! D’ailleurs, lisez l’article suivant ! C'est long mais instructif !

Les pédophiles n’ont rien à craindre de la Loppsi 2, les internautes si

http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2010/02/11/les-pedophiles-n%e2%80%99ont-rien-a-craindre-de-la-loppsi-les-internautes-si/

J'ai failli oublier de signaler un article de la Loppsi 2, un article si discret que la presse, hormis quelques lignes dans L’Humanité, a omis de le citer, à savoir : l’article 34, qui modifie l’article L.821-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et abroge l’article L.821-6 du code susvisé. En résumé, on privatise l’expulsion des sans-papiers. Dans cette perspective, je m’interroge : verra-t-on prochainement des vigiles sans papiers expulser des clandestins ? Délirant ? Peut-être mais en Sarkozye, tout semble possible, surtout le pire !

 

Ceci dit, la gauche se bat comme elle peut sur ce dossier. Delphine Batho maîtrise bien ses sujets tout comme Jean-Jacques Urvoas. Mais c’est à mon sens une erreur d’avoir désigné Manuel Valls pour assumer la responsabilité de l’intervention socialiste dans le cadre de la Loppsi. En outre, la gauche est minoritaire au Parlement… Son action est donc symbolique et je ne suis pas certain que si elle revient au pouvoir, elle démantèlera les régressions sécuritaires du système sarkozyste.

Commentaire n°3 posté par Opsomer le 12/02/2010 à 21h12
"Le soi-disant laxisme des socialistes ne passe plus, a plaidé M. Pupponi. Nous avons pu avoir des torts dans le passé. Nous avons essayé de les analyser, et vous pouvez venir dans les municipalités socialistes : nous y avons implanté sans aucun scrupule des caméras." Voici ce que l'on peut lire dans Le Monde du 12 février. Or, il n'y a jamais eu de laxisme des socialistes en matière de sécurité mais une insidieuse campagne de désinformation de la part de l'UMP à ce sujet. Cependant, cette propagande a été si efficace que le PS a fini par s'en convaincre. Dès lors, ce dernier a accepté de renier ses idéaux au nom d'un pseudo-réalisme sécuritaire : acceptation, développement et renforcement des polices municipales et de la vidéosurveillance, pardon de la vidéoprotection au vu de l'article 17 A de la Loppsi. Finalement, l'UMP a gagné et le PS a perdu son âme.
Commentaire n°4 posté par Opsomer le 13/02/2010 à 00h10

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100131.asp

Le débat de la Loppsi 2 est basé sur des mensonges de l’UMP ! Exemple : Jacques-Alain Bénisti affirme accorder la qualité d’APJ aux directeurs de PM suite à une demande des différents syndicats de PM et de la PN ! Ce qui est faux, archi faux !

Pis, son argumentation est fallacieuse : « En effet, nombre d’opérations de coordination, notamment dans nos cités sensibles, sont menées sous la responsabilité de la police nationale et sous la direction d’un commissaire de police. Or, lors de ces opérations souvent mouvementées, le directeur de la police municipale peut considérer qu’il n’a qu’un patron, le maire, et refuser d’obéir au commissaire. » Faux ! Les directeurs de PM sont aujourd’hui APJA 21. Or, l’article 21 du CPP prévoit pour les APJA :

 

Ils ont pour mission :

De seconder, dans l'exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire ;

De rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ;

De constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres ;

De constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.

 

Cette décision est donc absurde… à moins de vouloir créer à terme une police parallèle : maire OPJ, directeur APJ et APM APJA… comme au XIXe siècle.

 

Quelle hypocrisie ! Le simple citoyen que je suis est écoeuré…

Commentaire n°5 posté par Opsomer le 13/02/2010 à 00h12

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