Partager l'article ! Populisme judiciaire: Tous les jours, Nicolas Sarkozy fait des voeux. Et tous les jours ou presque, il revient ...
Tous les jours, Nicolas Sarkozy fait des voeux. Et tous les jours ou presque, il revient sur son dernier dada, l'introduction des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, dont il assure qu'elle « réduira le fossé qui s'est créé toutes ces dernières années entre le monde de la justice et le peuple français ». Je ne sais pas si ce fossé existe, mais si c'est le cas, le président de la République en est totalement responsable. Car c'est bien lui qui ne cesse de jeter le discrédit sur la justice, s'autorisant, au mépris de la séparation des pouvoirs, des commentaires sur ses décisions. Tout comme Brice Hortefeux qui, le mois dernier, critiquait la condamnation par le tribunal de Bobigny de policiers coupables d'un faux témoignage grave. Nicolas Sarkozy, en qualité de président de la République, est le garant des institutions françaises mais il a manifestement un problème avec l'institution judiciaire. Certes, il a quasiment enterré la réforme de la procédure pénale, dont l'objectif majeur était la suppression de sa bête noire, le juge d'instruction. Il revient à la charge en créant des jurys populaires dans les tribunaux correctionnels, mesure qualifiée de « populisme judiciaire » par Robert Badinter qui explique: « Vous croyez que des jurés tirés au sort peuvent utilement contribuer au jugement d'affaires correctionnelles compliquées? Vous les voyez dans l'affaire Clearstream? Dans les montages financiers d'évasion fiscale? Juger, c'est un métier, il faut un savoir et une expérience ». Sentiment que partage le procureur général de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal. Lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, vendredi dernier, le deuxième plus haut magistrat français s'est insurgé contre les dérapages du pouvoir actuel, son ingérence dans les décisions de la justice, sa volonté d'avilir l'institution judiciaire, au mépris du principe de séparation des pouvoirs. « Les coups sont portés par ceux qui sont en charge de faire respecter l'institution », a-t'il notamment dénoncé. Ceux-là mêmes, peut-on ajouter, qui ne semblent pas s'émouvoir que la France ait été condamnée à plusieurs reprises pour sa procédure de garde à vue par le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme, qui considère de surcroît que les procureurs ne sont pas des magistrats indépendants. Seule une réforme du statut du parquet, modifiant le mode de nomination de ses membres et la suppression des instructions individuelles, pourra garantir son indépendance à l'égard de l'exécutif. Ce n'est pas à l'ordre du jour.
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