Le Défenseur des enfants a été créé par le gouvernement de Lionel Jospin, à partir du constat du non-respect par la France des engagements pris lors de la ratification de la Convention internationale des droits de l'enfant. Depuis 10 ans, cette institution a permis des progrès significatifs, notamment dans le champ de la protection de l'enfance et du handicap. Elle a traité plus de 20 000 cas d'enfants dont les droits n'étaient pas respectés par une administration ou une personne privée, ou d'enfants dont les droits n'étaient pas reconnus. Elle a récemment fait par de ses préoccupations dans le domaine de la justice des mineurs, ou du traitement des mineurs étrangers isolés, mais aussi face à l'aggravation de la pauvreté et du mal-logement des enfants dans notre pays.

Une institution dont la mission est aussi essentielle doit sa légitimité à sa neutralité. Sa création avait été votée par le Parlement à l'unanimité, en raison notamment de son statut indépendant des pouvoirs publics et du politique.

Le projet du gouvernement crée un Défenseur des droits regroupant les compétences du Médiateur de la République, de la Halde, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), et du Défenseur des enfants. Il est clair que ce regroupement sous une même tutelle d'autorités aussi différentes aboutira à la dilution de leurs compétences et surtout de leur efficacité. On connaissait le précepte « diviser pour régner » : là, il s'agit de regrouper pour affaiblir. Il est plus facile pour le pouvoir de contrôler une institution que quatre, tout simplement.

Au Sénat, le rapporteur UMP du projet de loi s'est battu pour que le Défenseur des enfants demeure une autorité indépendante. Avec le soutien d'un certain nombre de sénateurs de la majorité et les voix de la gauche, notamment des socialistes, un amendement au projet gouvernemental a retiré le Défenseur des enfants du périmètre du Défenseur des droits afin de lui restituer son indépendance.

C'était évidemment un camouflet pour le gouvernement, qui l'a pris comme tel et a exigé une deuxième délibération qui replace le Défenseur des enfants sous l'autorité du Défenseur des droits, conformément à ce que souhaite l'Elysée.

Les sénateurs de la majorité sont ainsi rentrés dans le rang après leur petite fugue.

Au-delà de cette piteuse reddition, il faut continuer à se battre, et nous le ferons à l'Assemblée nationale, pour rejeter l'absorption du Défenseur des enfants dans le Défenseur des droits. Le droit des enfants est en effet un droit spécifique, tant sur le plan national qu'international, et l'action du Défenseur des enfants s'inscrit dans les principes de la Convention internationale des droits de l'enfant. Aujourd'hui, comme l'a justement regretté le sénateur socialiste Robert BADINTER, « le véritable vaincu, c'est la défense des intérêts des enfants ».