Partager l'article ! Les ratés de l'Hadopi: La mise en oeuvre de la loi Hadopi est aussi poussive que le fut son a ...
La mise en oeuvre de la loi Hadopi est aussi poussive que le fut son adoption par le parlement. Le projet de loi « Création et internet » avait d'abord été rejeté le 9 avril 2009 par l'Assemblée nationale avant d'être à nouveau soumis au vote un jour de grande assiduité du groupe UMP. Les députés socialistes ont toujours dénoncé cette loi parce qu'elle impose un dispositif techniquement inefficace et juridiquement inadapté et réalise l'exploit d'être contre les internautes sans être pour les créateurs, puisqu'elle ne prévoit aucun financement de la création culturelle et n'engage nulle adaptation du droit d'auteur à l'ère numérique. Nous avions au cours du débat démontré en quoi cette loi ne remplira aucun des objectifs qu'elle affiche et rappelé que l'accès à internet doit être considéré comme l'un des droits fondamentaux protégés par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. De fait, à la suite de notre saisine, le Conseil constitutionnel, en juin 2009, a considéré l'accès à internet comme une composante de la liberté d'expression et de communication, confirmé que la sanction prévue par la loi Hadopi porte atteinte à l'exercice des droits et libertés des citoyens et qu'elle ne peut être prononcée que par l'autorité judiciaire, et très logiquement censuré le coeur même du dispositif. Il fallut finalement une session de repêchage en juillet 2009 pour que la loi Hadopi, revue après cette censure et le remplacement de Christine Albanel par Frédéric Mitterrand, soit enfin adoptée. Ce n'était pas glorieux pour le gouvernement, qui n'a pas voulu reconnaître ses erreurs, et qui aujourd'hui se trouve confronté à la preuve de l'inadaptation de cette loi. La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) accumule en effet les ratés. Elle a pris du retard dans son calendrier, mais aussi dans ses prévisions: le gouvernement avait annoncé que l'autorité de lutte contre le piratage enverrait 10 000 mails d'avertissement par jour, elle est loin du compte avec moins de 2000. Son coût de fonctionnement explose: le budget 2011 prévoit 12 millions d'euros, le double de ce qui était indiqué à l'origine. La présidente de l'Hadopi refuse de communiquer les premiers éléments de son bilan, ce qui l'obligerait à admettre les difficultés opérationnelles et juridiques que nous avions prédites. Mais qu'importe, ces retards à l'allumage n'empêchent pas les promotions: le concepteur de ce système va devenir le conseiller culturel de Nicolas Sarkozy et la présidente de l'Hadopi vient d'être nommée officier de la Légion d'honneur.
Parce que j’ai toujours considéré qu’en ma qualité d’élu je devais rester en contact
permanent avec vous, et parce que je sais combien il est important pour chaque citoyen de trouver un espace
d’expression et de dialogue,
j’ai ouvert ce blog, d'une part, pour vous permettre de prendre connaissance de
mon activité politique, de mes engagements, voire, de mes coups de gueule, et d'autre part, pour vous offrir la possibilité d’échanger avec moi sur des sujets d’actualité.
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Bernard
ROMAN
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