Vendredi 1 juillet 2011 5 01 /07 /Juil /2011 10:34

Le droit du sol, fondement de notre identité nationale, est fragilisé régulièrement par la majorité actuelle, au travers notamment des débats sur l'identité nationale ou la déchéance de nationalité. La mission d'information sur le droit à la nationalité, dont le rapport était examiné mercredi par la Commission des lois, a au cours des derniers mois auditionné de nombreuses personnalités dont le rapporteur, Claude Goasguen, député UMP de Paris, n'a retenu aucune des préconisations. Car la logique de la majorité, une fois de plus, est de distinguer les Français selon leur mode d'acquisition de la nationalité. Au droit inégal à la binationalité, le rapport ajoute des devoirs différents quant à l'obligation de manifester sa volonté d'appartenir à la nation française. Quelques exemples: les jeunes Français, par droit du sang ou double droit du sol, seront invités si les orientations de ce document sont un jour concrétisées, à participer à une « manifestation commune de volonté d'appartenir à la nation française ». Une deuxième catégorie, celle des jeunes nés en France et y résidant, de parents étrangers nés à l'étranger, qui sont aujourd'hui de facto Français à leur majorité,  seront désormais obligés de manifester leur volonté d'acquérir la nationalité française. A défaut, ils deviendront étrangers dans leur propre pays. En outre, ils ne pourront plus acquérir la nationalité française par anticipation à 13 ans. La troisième catégorie concerne les enfants nés en France, mais ayant des parents étrangers nés à l'étranger, en situation irrégulière: ces jeunes ne pourront plus obtenir la nationalité française à leur majorité ou de manière anticipée. Enfin, les personnes devenant françaises par mariage ou par décision de l'autorité publique devront à la fois répondre à l'obligation de manifester leur volonté d'appartenir à la nation française mais aussi renoncer à leurs autres nationalités. Un Français pourra avoir plusieurs nationalités, mais un étranger souhaitant devenir Français devra renoncer à sa ou ses nationalités. Faire en sorte que la nation se rappelle à ses citoyens aurait pu être un élément de consensus, mais réaffirmer cette appartenance commune ne peut consister en une simple « manifestation de volonté d'appartenir à la nation française », et encore moins si celle-ci est plus ou moins contraignante selon les différentes catégories de Français artificiellement créées. C'est le droit du sol qui est attaqué par le refus de reconnaître Français, sans condition de manifestation, des enfants qui sont nés en France et n'ont pas connu d'autre pays.


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