Mercredi 9 mars 2011 3 09 /03 /Mars /2011 11:12

 

L'Assemblée nationale a entamé hier soir la deuxième lecture d'un projet de loi qui est le 6ème  texte touchant à l'asile et à l'immigration en 8 ans. Cet acharnement  anti-immigrés insupportable traduit l'incapacité du gouvernement à répondre efficacement aux questions posées par les migrations internationales. L'instrumentalisation à outrance de cette thématique a des effets délétères, comme le confirme la montée en puissance de l'extrême-droite dans les intentions de vote. Ce projet de loi présenté en mars 2010 sous prétexte de transposition de trois directives européennes se traduira par des restrictions de droits pour des dizaines de milliers d'étrangers, notamment du fait de la marginalisation du juge judiciaire, de l'allongement à 45 jours de la période de rétention des étrangers, de la création de zones d'attente ad hoc ou de l'interdiction administrative du territoire européen pour certains étrangers pendant plusieurs années. Après le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy, l'étau s'est encore resserré avec les mesures anti-Roms, les restrictions de l'accès au séjour pour les étrangers malades, et la déchéance de nationalité. En première lecture, le 12 octobre dernier, la majorité avait adopté malgré notre bataille législative l'extension de la déchéance de nationalité aux Français naturalisés depuis moins de 10 ans qui ont été condamnés pour meurtre d'agents dépositaires de l'autorité publique, alors que la déchéance de nationalité n'est prévue en droit français que pour les crimes portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, c'est-à-dire des faits d'espionnage ou de terrorisme. Les sénateurs ont supprimé cette disposition, grâce aux voix de la gauche et des centristes. A l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, le gouvernement l'avait réintroduite en commission des lois. C'est dire si l'Elysée y tenait! Pourtant, quelques heures avant l'ouverture du débat dans l'hémicycle, 68 députés centristes et UMP dont Jean-Louis Borloo ont déposé un amendement de suppression de l'article qui organisait l'extension de la déchéance de nationalité. Les partisans du chef de l'Etat, en recherchant à tout prix à instrumentaliser le risque d'un nouveau 21 avril pour forcer la majorité à s'unir derrière Nicolas Sarkozy,  viennent de s'apercevoir qu'ils jouent avec le feu. Il faudrait qu'ils acceptent de ranger leurs allumettes et de phosphorer un peu plus subtilement.


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