Mercredi 13 octobre 2010 3 13 /10 /Oct /2010 11:14

 

Ce sont les socialistes qui ont fait voter la première loi limitant le cumul des mandats, en 1985, sous le gouvernement de Laurent Fabius, ainsi que la deuxième loi, en 2000, lorsque Lionel Jospin était Premier ministre. Et ce sont toujours les socialistes qui souhaitent restreindre davantage le cumul de mandats, comme nous le ferons demain à l'Assemblée nationale en proposant d'interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale.

 

Vingt-cinq ans après le premier projet de loi, soutenu au parlement par le ministre de l'Intérieur de l'époque, Pierre Joxe, dix ans après l'adoption du dispositif présenté par Jean-Pierre Chevènement, il est frappant de constater la similitude totale des arguments que nous oppose la droite.  Comme si, pour elle, rien ne devait changer. Sa mauvaise foi, en tout cas, est immuable.

 

Les socialistes plaident pour la limitation du cumul de mandats au nom de la rénovation du parlement, du nécessaire renouvellement de la classe politique, du renforcement de la démocratie locale, de l'exigence de pratiques politiques plus éthiques et plus transparentes. On l'a oublié, mais avant 1985, Jean Lecanuet était simultanément maire de Rouen, sénateur de Seine-Maritime, membre du parlement européen, président du conseil général de Seine-Maritime, président du conseil régional de Normandie, président d'un syndicat d'agglomération et président de la commission des affaires étrangères du Sénat.

 

La droite, perpétuelle opposante à toute restriction du cumul des mandats, adresse toujours à la gauche les mêmes critiques. Selon elle, ce n'est jamais le moment de légiférer, et nous sommes à chaque fois accusés de précipitation. J'étais rapporteur de la loi Chevènement, je peux témoigner de la volonté de la majorité de l'époque de respecter le rythme parlementaire, ce qui ne se fait plus aujourd'hui, de sorte que le marathon parlementaire a duré exactement deux ans, de 1998 à 2000. Comme précipitation, il y a pire!

 

De la même manière, les députés de droite défendent tout aussi sempiternellement la théorie de l'ancrage local, comme si un parlementaire avait besoin de diriger une ville ou un département pour  connaître son territoire, et alors que le mode de scrutin législatif ne permet pas de mener une campagne sans une solide implantation - qu'il appartient au demeurant aux électeurs d'apprécier.

 

Enfin, les députés de droite nous reprochent de faire des « coups politiques », de nous attacher au non-cumul comme à un « slogan ». Comment mieux dire leur indifférence, voire leur mépris, à l'égard de la modernisation de la vie politique. La culture du cumul vient de loin, elle correspond pour l'actuelle majorité à une appropriation du pouvoir très profondément ancrée. C'est pourquoi seule une nouvelle législation pourra stopper ce phénomène.

 

Il n'y a aucune chance que notre proposition de loi soit adoptée demain. Mais il est important pour nous de marquer un jalon, de concrétiser notre intention de réaliser une étape supplémentaire dans la limitation du cumul de mandats, considérée à juste titre par  le constitutionnaliste Yves Mény comme  « la mère de toutes les réformes ».

 


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