Partager l'article ! La désorganisation territoriale: La réforme des collectivités territoriales que vote aujourd'hui l'Assemblé ...
La réforme des collectivités territoriales que vote aujourd'hui l'Assemblée nationale révèle la réalité du sarkozysme, un pouvoir brutal bien éloigné de la tonalité sirupeuse que le président a choisi d'emprunter hier soir à la télévision pour rassurer son camp.
Dans le monde de Nicolas Sarkozy, les actes contredisent les paroles. Ainsi, alors que la réforme territoriale était présentée comme une démarche de clarification et de simplification de l'organisation territoriale, elle débouche finalement sur une complexification. Aux communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines, le texte ajoute les métropoles, les pôles métropolitains, les nouvelles communes, bien loin de la promesse de rationalisation du « millefeuille territorial ».
Dans le monde de Nicolas Sarkozy, la fin justifie les moyens. Il voulait remettre la main sur une démocratie locale trop souvent favorable à l'opposition. C'est pourquoi la disposition essentielle de sa réforme est la création du conseiller territorial, qui siègera à la fois au conseil général et au conseil régional, et qui sera élu selon un mode de scrutin majoritaire uninominal sur lequel compte l'UMP pour se renforcer localement. Et peu lui importe si ce conseiller territorial, appelé à siéger dans deux assemblées, sera institutionnellement incapable de remplir sa mission au plus près des réalités locales.
Dans le monde de Nicolas Sarkozy, on ne s'encombre pas de la Constitution française. Sa loi constitue une régression en termes de décentralisation et d'autonomie des collectivités territoriales, principes constitutionnels. Le mode de scrutin des conseillers territoriaux institutionnalise le cumul de mandats et fera reculer la parité, dont le respect est prévu par la Constitution.
Enfin, dans le monde de Nicolas Sarkozy, le parlement est fait pour céder. Le Sénat a adopté la réforme la semaine dernière, au terme de tractations douteuses avec les centristes, et au prix d'une entorse aux usages puisque le président Larcher a voté, ce qui a permis au projet de loi de passer avec une voix de majorité! Pour la première fois, un gouvernement fait adopter quasiment sous la contrainte une loi sur les collectivités territoriales sans le soutien du Sénat qui en est le représentant.
L'Assemblée nationale à son tour devrait voter cet après-midi. Dans l'intervalle, le ministre en charge des collectivités territoriales a changé, le poste étant confié à M. Richert qui vient de claquer la porte de l'Association des Régions de France, trop socialiste à son goût. C'est dire que nous avons désormais sur ces questions un interlocuteur qui aura des difficultés à dialoguer avec les élus.
Cette réforme va étouffer les territoires et asphyxier la démocratie de proximité. Depuis 30 ans, la décentralisation allait de l'avant. Nicolas Sarkozy vient de lui porter sinon le coup de grâce, du moins un sale coup.
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