Partager l'article ! L'égalité des droits pour tous les couples: Le Conseil constitutionnel, saisi par la voie d'une question prio ...
Le Conseil constitutionnel, saisi par la voie d'une question prioritaire de constitutionnalité sur le mariage des couples de même sexe, a rendu sa décision le 28 janvier dernier. Cette décision a son importance car, si elle ne censure pas l'interdiction du mariage homosexuel par la loi, elle précise que « la liberté du mariage n'interdit pas au législateur de définir les conditions pour pouvoir se marier dès lors que ces conditions ne sont pas contraires à d'autres exigences constitutionnelles, c'est-à-dire au droit de mener une vie familiale normale et au principe d'égalité ». Si le Conseil estime que le droit de mener une vie familiale normale « n'implique pas que les couples de même sexe puissent se marier » puisqu'ils peuvent vivre en concubinage ou se pacser, il ajoute que s'agissant du principe d'égalité, c'est le législateur qui a « estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d'un homme et d'une femme pouvait justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille ». Le Conseil constitutionnel souligne qu'il n'a pas à substituer son appréciation à celle du législateur. Il n'a pas tort. Il lui revient de dire le droit, pas de faire la loi. C'est bien au parlement qu'il appartient en la matière de prendre ses responsabilités. Le groupe socialiste a soutenu à différentes reprises des propositions de loi destinées à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, qui ont été rejetées par la majorité parlementaire. Dix pays ont légalisé le mariage homosexuel, dont cinq Etats européens parmi lesquels certains autorisent l'adoption. En France, l'opinion évolue à grands pas: 58% des Français se disent aujourd'hui favorables au mariage homosexuel alors qu'ils n'étaient que 46% en 2007. L'homoparentalité est acceptée par 49% d'entre eux contre seulement 30% il y a dix ans. Seule l'UMP résiste à ces évolutions et persiste à vouloir maintenir des discriminations injustifiables. L'égalité des droits est un principe républicain et il est de la compétence des parlementaires de la faire respecter et progresser. Le groupe socialiste s'est engagé à ré-inscrire sa proposition de loi avant l'été, et le parti socialiste promet dès son retour aux responsabilités nationales de reconnaître l'ensemble des familles et de permettre à tous les citoyens de bénéficier des mêmes droits. La bonne nouvelle est que la Constitution ne s'y oppose pas.
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permanent avec vous, et parce que je sais combien il est important pour chaque citoyen de trouver un espace
d’expression et de dialogue,
j’ai ouvert ce blog, d'une part, pour vous permettre de prendre connaissance de
mon activité politique, de mes engagements, voire, de mes coups de gueule, et d'autre part, pour vous offrir la possibilité d’échanger avec moi sur des sujets d’actualité.
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Bernard
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