Depuis l'instauration du bouclier fiscal, les socialistes en demandent la suppression. Ce dispositif porte en lui-même une injustice structurelle. Son effet néfaste est mesurable: l'an dernier, 834 très riches contribuables ont reçu chacun un chèque de 368 000 euros en moyenne. Dans deux cas sur trois, ce sont des patrimoines supérieurs à 15 millions d'euros qui ont bénéficié de la mesure. Et ces privilégiés sont dispensés à vie de tout effort pour redresser les comptes publics de leur pays.
Face aux interrogations d'un certain nombre de parlementaires UMP, Nicolas Sarkozy a répété la semaine dernière qu'il « ne toucherait pas au bouclier fiscal » car « on ne peut prendre à quelqu'un plus de la moitié de ce qu'il gagne ».
Cette affirmation est tout simplement mensongère puisque le principe du bouclier fiscal est que les impôts directs et les contributions sociales payés par un contribuable ne peuvent excéder 50% de ses revenus, qu'il s'agisse des revenus du travail ou des revenus du capital et du patrimoine. Cette dernière précision signifie que le bouclier fiscal ne protège ni les revenus du travail ni ceux des épargnants: il permet en fait d'exonérer les très grosses fortunes du paiement de l’ISF.
Injustice supplémentaire, le calcul du bouclier fiscal inclut la CRDS et la CSG. Sachant que les déficits sociaux sont évalués à plus de 24 milliards d'euros en 2009 et estimés à 30 milliards en 2010, le relèvement de la CSG ou de la CRDS est plus qu'une hypothèse. Un effort de solidarité sera tôt ou tard demandé à tous les ménages, sauf aux plus riches, exactement comme lors de la mise en place du RSA, financé par une taxe de 1,1% sur les revenus fonciers et mobiliers dont ne s'acquittent pas les bénéficiaires du bouclier fiscal.
Le scandale devient si évident que des voix s'élèvent au sein de la majorité pour demander d'exclure du calcul du bouclier fiscal la CSG et la CRDS. Un amendement en ce sens a même failli être voté en commission des finances.
Mais ces élus se contentent de prendre date, car chacun sait bien que les contestataires rentreront dans le rang, rappelés à l'ordre par la discipline majoritaire. Il n'en reste pas moins que plus la situation se dégradera et plus le bouclier fiscal ressemblera à une arme fatale.

Parce que j’ai toujours considéré qu’en ma qualité d’élu je devais rester en contact permanent avec vous,
et parce que je sais combien il est important pour chaque citoyen de trouver un
espace d’expression et de dialogue,
j’ai ouvert ce blog, d'une part, pour vous permettre de prendre connaissance de mon activité politique, de mes engagements, voire, de mes coups de gueule, et d'autre part, pour vous
offrir la possibilité d’échanger avec moi sur des sujets d’actualité.
Vos commentaires m’intéressent,
bienvenue sur mon blog!
Bernard ROMAN
Vous pouvez également, si vous le désirez, m’adresser un courriel :
contact@bernard-roman.org
Vos commentaires