Vendredi 3 décembre 2010 5 03 /12 /Déc /2010 11:20

 

 

 

En début de semaine, la presse a révélé que quelques préfectures ont donné des directives aux associations chargées de  l'accueil des SDF ou au 115 pour exclure les sans papiers des centres d'hébergement d'urgence, ce qui sous-entend que des déboutés du droit d'asile pourraient chercher à bénéficier de places auxquelles ils n'ont pas droit. Ces instructions préfectorales revenaient à transformer les étrangers sans-papiers en variable d'ajustement  permettant de masquer l'insuffisance de places en période de grand froid. Le secrétaire d'Etat au logement  a été contraint de rappeler le principe de l'accueil inconditionnel à ces quelques préfets trop zélés. Dont acte.

 

Pour autant, ces dérives ne se produisent pas par hasard. En remettant en cause l'aide médicale d'Etat accordée aux étrangers en situation irrégulière ne bénéficiant pas de ressources suffisantes, ou le titre de séjour pour les étrangers gravement malades, les parlementaires de la majorité ont banalisé cette idée d'un « tri » entre les personnes que l'on peut soigner et les autres. Si ces limites n'avaient pas été franchies, les services de l'Etat ne se sentiraient pas autorisés à transposer dans d'autres domaines ces critères d'exclusion.

 

Dimanche dernier, les Suisses ont approuvé par référendum l'expulsion des étrangers condamnés par la justice. Dès le lendemain, un noyau de députés UMP nostalgiques de la double peine s'est empressé de louer la « vertu pédagogique et dissuasive de ce principe à l'égard de ceux qui seraient tentés de confondre hospitalité et laxisme »: du Front national dans le texte, émanant des amis de Thierry Mariani, anti-immigré notoire devenu ministre à la faveur du dernier remaniement.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                A l'Assemblée nationale, quelques députés de droite ont déposé une proposition de loi visant à supprimer la Haute autorité de lutte contre les discriminations. Ce texte est parfaitement redondant puisque la Halde va être très affaiblie par sa dilution dans le périmètre du Défenseur des droits – dans lequel la commission des lois vient en outre d'intégrer le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Mais l'exposé des motifs permet à ces parlementaires de se défouler contre les autorités administratives indépendantes, en particulier la Halde, accusée d'être « illégitime et inutile » et d'agir « au mépris des principes fondamentaux de la République ». Cette initiative est plus coordonnée qu'il n'y paraît: pour ceux qui sont prêts à soutenir  le rétablissement de la double peine ou la suppression de l'aide médicale pour les étrangers sans-papiers, il est urgent de se débarrasser des instances administratives chargées de lutter contre les discriminations, les exclusions et les abus, afin de ne plus encourir le risque de leurs observations et de leurs critiques.

 


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