Lundi 27 juin 2011 1 27 /06 /Juin /2011 11:07

 

Derrière l'affichage d'une réforme qui prétend associer les citoyens à la justice de notre pays, le projet de loi sur lequel l'Assemblée nationale se prononcera demain trahit l'obsession du président de la République de remettre en cause l'ordonnance du 2 février 1945. Ce texte fondateur de la République affirme la primauté de l'éducatif dans le traitement de la délinquance des mineurs, garantie par la spécificité de la justice des mineurs, au travers de l'existence de juridictions spécialisées et de procédures particulières. Mais il se trouve que Nicolas Sarkozy a deux bêtes noires. Les magistrats tout d'abord, qu'il accuse de laxisme, alors qu'un simple examen des statistiques judiciaires démontre le contraire. Les mineurs délinquants ensuite, qu'il poursuit de sa vindicte depuis des années. Après avoir préconisé la détection de la délinquance dès la crèche, n'a-t-il pas déclaré: « Un mineur d'aujourd'hui n'a rien à voir avec ceux des années 50. Imaginez: 17 ans, 1,85 mètre, et on le met devant un tribunal pour enfants? » Cet amalgame est infondé. Si les enfants ont tendance à être plus grands en taille, leur développement psychologique, de l'avis des pédopsychiatres, ne s'est pas accéléré. Au contraire, le temps de l'adolescence se serait même allongé. Ce projet de loi ne répond donc pas à une évolution de la société, mais simplement à un signal que Nicolas Sarkozy veut donner à son électorat. Le groupe socialiste votera contre ce texte après en avoir vainement dénoncé les dérives. Le gouvernement se trompe en traitant en coupables les enfants tombés dans la délinquance, qui sont souvent d'abord des victimes, soumis à des conditions sociales précaires, à la déscolarisation ou à des environnements familiaux instables. En les stigmatisant, la droite les condamne.  La justice des mineurs en France n'est pas parfaite mais elle n'est pas inefficace. Le choix d'une logique plus répressive qu'éducative réduira les chances des jeunes délinquants d'être remis dans le droit chemin. L'instauration d'une procédure de jugement accélérée risque de rendre la justice des mineurs expéditive, et la création d'un tribunal correctionnel pour mineurs, dans lequel siégera un seul juge des enfants aux côtés de deux magistrats non spécialisés, compromettra le travail en profondeur réalisé par  le juge pour enfants. Le renforcement des mesures de sécurité et l'aggravation des peines, en particulier l'élargissement du recours aux centres éducatifs fermés, auront aussi des effets négatifs. Depuis quatre ans, la majorité jette le discrédit sur la justice, au lieu de la doter des moyens d'assurer sa mission. Nous vivons un nouvel épisode de cette opération.


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