Partager l'article ! Bouclier fiscal : la provocation: Le document d'orientation sur la réforme des retraites que le ministère du Travail vient enf ...
Le document d'orientation sur la réforme des retraites que le ministère du Travail vient enfin de publier énumère une liste de principes généraux assez flous parmi lesquels figure ce qui est considéré comme une « entaille » dans le bouclier fiscal: « Le gouvernement entend intégrer dans le champ de la réforme des retraites la mise en place d'une contribution supplémentaire de solidarité sur les hauts revenus et les revenus du capital. En ce qui concerne les particuliers, cette contribution supplémentaire ne donnera pas droit à restitution au titre du bouclier fiscal ».
Si l'ampleur de cette brèche ouverte dans le bouclier fiscal n'est pas précisée, il y a quand même un fait nouveau: jusqu'ici le chef de l'Etat s'était toujours refusé à la remise en cause de ce dispositif, même pour le RSA au financement duquel concourent tous les contribuables français, sauf les bénéficiaires du bouclier fiscal.
Depuis trois ans, les députés socialistes combattent cette mesure inique et scandaleuse. La réforme des retraites et le plan de rigueur exigeront des efforts supplémentaires des salariés de notre pays, rien ne justifierait que les plus riches en soient exonérés.
Ils le seront pourtant, puisque François Baroin a justifié hier après-midi dans l'hémicycle le principe de ce bouclier comme élément de stabilité fiscale!
Pourtant, trois ans après son instauration, le bouclier fiscal a fait la preuve de son inutilité, puisque les exilés fiscaux ne sont pas revenus en France. Il a surtout démontré son coût pour l'Etat, soit, pour l'année 2009, plus de 585 millions d'euros. Il a conduit à restituer à 16 350 contribuables, qui représentent moins de 0,05% des contribuables français, un montant moyen de 35 814 euros. Aux 6% de bénéficiaires les plus aisés de ce dispositif, qui disposent de revenus et patrimoines supérieurs à 16,35 millions d'euros, l'Etat signe un chèque 376 000 euros en moyenne.
Envers toute efficacité économique et contre tout principe d'équité, la majorité s'obstine donc dans un clientélisme odieux. Au moment où le gouvernement en appelle à la solidarité nationale pour financer les retraites et imposer une cure d'austérité qui risque d'asphyxier la consommation et la croissance, il continue à verser une ristourne aux contribuables les plus privilégiés.
Le pays n'a plus les moyens de s'offrir ce luxe inutile et chaque jour davantage provocateur.
Parce que j’ai toujours considéré qu’en ma qualité d’élu je devais rester en contact
permanent avec vous, et parce que je sais combien il est important pour chaque citoyen de trouver un espace
d’expression et de dialogue,
j’ai ouvert ce blog, d'une part, pour vous permettre de prendre connaissance de
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Bernard
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