La protection des étrangers gravement malades et l'interdiction de les expulser du territoire ont été instaurées par une loi de 1997, complétée en 1998 par la loi Chevènement qui prévoit la délivrance d'une carte de séjour temporaire pour les personnes atteintes de maladie grave sous réserve  qu'elles ne puissent bénéficier d'un traitement adapté dans leur pays d'origine. En 2010, le Conseil d'Etat a confirmé ce dispositif dans une décision qui précise que si le traitement n'est pas accessible dans le pays d'origine du malade, celui-ci est autorisé à se soigner en France. Cela déplaît à l'actuelle majorité, qui accuse  la jurisprudence du Conseil d'Etat d'être « très généreuse ».

Cette mesure s'applique généralement à des pathologies comme le sida, les hépatites, les cancers, les tuberculoses, et les bénéficiaires ne représentent que 0,8% des étrangers présents sur notre sol. La délivrance de ces titres de séjour est extrêmement contrôlée, médicalement et administrativement.

L'article voté mardi par les députés UMP, issu d'un amendement de Thierry Mariani, remet en cause ce dispositif. Ce recul est dramatique à double titre. Il conditionne en premier lieu le séjour en France de la personne malade à « l'inexistence » d'un traitement dans son pays d'origine et non plus à son accessibilité, ce qui change tout. Car nous savons bien que les médicaments peuvent exister dans un pays mais être inaccessibles à sa population, hormis une poignée de privilégiés. Seconde conséquence, le refus d'un titre de séjour pour raisons médicales conduira ces personnes malades à subir inéluctablement une aggravation de leur pathologie, soit qu'elles soient expulsées dans leur pays sans pouvoir y être soignées, soit qu'elles restent en France dans des conditions de clandestinité donc de précarité sanitaire.

L'un des arguments de la droite, particulièrement choquant, consiste à considérer que la contribution française de 300 millions au Fonds de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, dispenserait notre pays de soigner ici les étrangers malades du sida. Une députée a osé le dire! Comme si ce don -modeste au demeurant - nous autorisait à nous exonérer de soigner ceux qui sont chez nous. Comme si nous donnions une aumône pour que les étrangers malades aillent se soigner, ou mourir, chez eux, loin de nos  yeux. C'est tout simplement affligeant et sordide.