Lundi 28 septembre 2009 1 28 /09 /Sep /2009 10:50


 

Après la gaffe de son ami Brice Hortefeux, Nicolas Sarkozy, selon la presse, a déclaré: « S'il y a polémique, c'est qu'il y a eu maladresse ».

 

Il semble avoir oublié ce sage commentaire après sa propre bourde. Parler de « coupables » alors que le procès Clearstream vient à peine de s'ouvrir, c'est exactement comme lorsque, ministre de l'Intérieur, il avait annoncé en 2004 l'arrestation de « l'assassin du préfet Erignac ».

 

Venant d'un homme politique qui a tenu à aggraver les peines en cas de récidive, en voilà un bel exemple! La première fois, cela pouvait être un lapsus. La deuxième, c'est un aveu. Le président de la République française bafoue un principe constitutionnel et se moque du code civil. C'est grave.

 

C'est en effet l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 qui considère que « tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable ». Cette garantie est ainsi transcrite dans l'article 9-1 du code civil: « Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut prescrire toutes mesures aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte ».

 

Le procès Clearstream s'éclaire sous son vrai jour. Pour ceux qui s'étonnent de son écho médiatique démesuré, de sa personnalisation sur un seul plaignant alors que plusieurs dizaines de personnes ont été victimes des faux listings, la réaction du chef de l'Etat montre que c'est bien lui qui politise à outrance cette affaire, au risque peut-être du ridicule. Sans pour autant, notons-le, répondre aux interrogations sur son double statut de partie civile et de président du Conseil supérieur de la magistrature.

 

Voilà surtout clarifiée la conception que Nicolas Sarkozy se fait de la justice. Alors qu'il envisage de transférer les pouvoirs des juges d'instruction, indépendants du pouvoir exécutif, aux procureurs, nommés en conseil des ministres et placés sous la hiérarchie directe du garde des Sceaux, il n'est pas excessif de craindre une mise sous tutelle de la justice.

 

Car décidément, ce très puissant président de la République supporte mal les contre-pouvoirs. Ceux-ci contribuent pourtant à l'équilibre de nos institutions, dont ils garantissent le fonctionnement démocratique et respectueux du droit. Les défendre est un enjeu de libertés publiques.


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