Lundi 6 juillet 2009 1 06 /07 /Juil /2009 12:09

Depuis quelques jours, le parlement est convoqué pour une session extraordinaire qui est, dans son contenu, à l'image de la session ordinaire achevée le 30 juin.

 

Cette session extraordinaire ressemble aux « repêchages » des candidats malheureux à des examens, permettant de repasser les épreuves dans lesquelles ils ont échoué. S'agissant du gouvernement, cette session de rattrapage ressemble à un passage en force.

 

Deux projets emblématiques du sarkozysme, qui n'ont pas pu être votés par le parlement, reviennent ainsi devant l'Assemblée. Nous examinons à partir de demain la nouvelle version du texte sur le travail dominical. Le groupe socialiste a soulevé un problème juridique majeur, qui porte sur le champ des dérogations au principe du repos dominical. Nous exprimons une inquiétude légitime sur les garanties offertes aux salariés. et dénonçons une escroquerie sociale.

 

Quant au fameux projet « Hadopi », censuré récemment par le Conseil constitutionnel, il tente aussi une deuxième fois sa chance avant les grandes vacances. Il est emblématique de la crispation de ce pouvoir, qui ne veut pas reconnaître la validité des critiques émises à l'encontre de son dispositif. Le chef de l'Etat a congédié la ministre qu'il avait envoyée au feu, mais la chasse aux internautes se poursuit.

 

Ces débats s'engagent dans un parlement dont les droits, contrairement à la légende officielle, ne sont pas renforcés mais réduits, surtout pour l'opposition. La modification de certaines procédures, comme le « temps législatif programmé » qui limite la durée de discussion d'un texte, le temps de parole des intervenants, et la possibilité de défendre des amendements, entravera de manière notable la capacité de l'opposition à défendre ses positions et ses principes.

 

Mercredi, la motion de censure déposée par les députés socialistes nous donnera une tribune, mais en ce début d'été, c'est peut-être une certaine tradition parlementaire qui prend définitivement congé.

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