Mercredi 18 mars 2009 3 18 /03 /Mars /2009 10:17

Les grosses fortunes sont les principales bénéficiaires du bouclier fiscal. Le Conseil des Prélèvements Obligatoires vient à nouveau de le confirmer. Le bilan 2008 du dispositif n'est pas définitif, mais il ne devrait pas différer sensiblement des chiffres de 2007: 83% des sommes restituées aux bénéficiaires du bouclier fiscal ont profité à 10% de Français. Au point qu'à l'occasion de l'examen du collectif budgétaire, un certain nombre de parlementaires de l'UMP souhaitent que les plus riches de nos concitoyens contribuent à l'effort de la collectivité et appellent à la suspension du dispositif qui les exonère de cette solidarité.

 

Pour le président de la République, il n'en est pas question : « Je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts », a-t-il déclaré hier. Ses plus zélés courtisans font même du bouclier fiscal une question de « principe ».

 

Les défenseurs du bouclier fiscal recourent du reste à un argument étrange: moins de 14 000 foyers sont éligibles au dispositif, alors qu'à l'origine, Bercy en annonçait 235 000. C'est donc un faux sujet. En d'autres termes, ils justifient le maintien du dispositif par son échec!

 

Les députés socialistes demandent depuis des mois la suppression du bouclier fiscal. Car au-delà de son caractère inique, il bloque de manière automatique toute réorientation de la politique fiscale. Du fait qu'il intègre la CSG et la CRDS, le bouclier fiscal neutralise toutes les hausses d'impôts. Cette faille est apparue clairement lors de la mise en oeuvre du Revenu de Solidarité Active: seuls les protégés de Nicolas Sarkozy, abrités derrière leur bouclier fiscal, sont exonérés de la taxe de 1,1% sur les revenus de l'épargne qui finance le RSA.

 

Cela n'empêche pas Eric Woerth, ministre du budget, d'assurer que « le bouclier fiscal est une mesure juste ».

 

D'une manière ou d'une autre, les jours du bouclier fiscal sont pourtant comptés. Le chef de l'Etat est pris au piège de son clientélisme, prisonnier de ses dogmes libéraux. Le bouclier fiscal, de plus en plus, ressemble à un boulet.


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