Le texte présenté par la secrétaire d'Etat chargée de la famille Nadine Morano donne des droits « aux tiers qui ont résidé avec l'enfant et l'un de ses parents, et avec lesquels il a noué des liens affectifs étroits ». Sur autorisation des deux parents biologiques, un tiers pourra effectuer des actes « importants » de l'autorité parentale, en matière de santé et d'éducation notamment, par le biais d'une convention homologuée chez le juge.

Les droits de ces « tiers » sont déjà reconnus depuis la loi sur l'autorité parentale que Ségolène Royal, alors ministre de la famille, a fait voter en 2002, et qui ouvre, sur décision du juge, la possibilité d'exercice partagé de l'autorité parentale avec un tiers autorisé à accomplir les actes de la vie quotidienne. En 2006, la Cour de cassation a validé la reconnaissance des liens entre un enfant et le parent social, du même sexe que le parent biologique, qui l'élève.

Il est un fait que le projet de loi préparé par Nadine Morano consolide cette jurisprudence. Mais son texte a une portée limitée et n'ouvre aucun droit à l'adoption pour les couples homosexuels.

Personnellement, je le regrette, ayant avec d'autres députés socialistes souhaité que les couples homosexuels se voient ouvrir les droits au mariage et à l'adoption, au nom du respect de l'égalité des droits, conformément aux principes de notre République. Nous avons même déposé des propositions de loi en ce sens.

Pourtant, aux yeux de nombreuses personnalités de l'UMP, le projet de Nadine Morano est inacceptable. Ainsi, Christine Boutin est partie en croisade, au quart de tour, contre « une façon détournée » de reconnaître l'homoparentalité. Un certain nombre de parlementaires conservateurs lui ont déjà apporté leur soutien. Valérie Pécresse, au contraire, soutient la secrétaire d'Etat à la famille.

Quant aux plus hauts responsables de l'UMP, ils font le choix courageux de la tactique du parapluie! Parapluie grand ouvert pour Xavier Bertrand: le secrétaire général de l'UMP a précisé vendredi que « l'enjeu du projet de loi n'est pas de rentrer dans une logique de mariage ou d'adoption pour les homosexuels », en s'abritant derrière les « convictions » de sa « famille politique ». Parapluie fermé mais à portée de main pour Jean-François Copé, qui, lui, a « besoin d'un débat pour se faire son avis ».

Il n'est pas nécessaire d'ironiser sur cette pusillanimité de la part de ceux qui se targuent habituellement d'être les réformateurs face au conservatisme supposé du PS. Mais puisque le président du groupe UMP s'abrite derrière la nécessité d'une réflexion collective, qu'il sache que les députés socialistes, eux, sont prêts pour ce débat.