Hier soir, le débat à l'Assemblée sur le projet de loi organique qui réorganise certaines modalités du travail parlementaire est entré dans le coeur du sujet: l'article 13. Celui-ci instaure un " temps global " pour les débats, ce qui revient à en limiter la durée et à réduire drastiquement le droit d'amendement puisque les amendements pourront être mis aux voix sans être discutés.

C'est sur cet article que nous avons concentré nos critiques. Nous en demandons la suppression. Nous estimons en effet que restreindre le droit d'amendement revient à priver le parlement de sa mission essentielle, qui est d'être le lieu du débat public.

Hier soir en séance, nous venions de proposer un compromis permettant de déroger aux dispositions-couperet de l'article 13 sur quatre textes par an, afin d'exercer une sorte de droit d'alerte. C'est à ce moment-là précisément que a la présidence de l'Assemblée a fait voter la clôture anticipée de la discussion, avant même que les députés socialistes inscrits aient eu la possibilité de développer leurs arguments, sous prétexte que ce n'était pas le fond du sujet. Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, se comporte comme un secrétaire de section UMP, et les amis de M. Sarkozy multiplient à notre encontre les propos insultants.

Ce comportement nous a conduits à quitter l'hémicycle. Aujourd'hui, nous boycottons les questions au gouvernement, et nous conditionnons notre retour en séance à la reprise du dialogue sur nos propositions.

Il ne faut pas se tromper. La bataille que nous menons n'est pas technique. Elle est d'abord juridique, car l'article 13 est contraire à la Constitution, qui garantit le droit d'amendement. Elle est surtout politique. Les députés représentent au parlement le peuple français qui les a élus. En voulant nous bâillonner, c'est à tous les citoyens français que le pouvoir UMP veut imposer le silence.