Il a fallu que le président socialiste de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud, demande au gouvernement un bilan de l'application du bouclier fiscal pour que Bercy livre enfin des données concrètes sur ce dispositif. Ces éléments confirment une très forte concentration des bénéfices du bouclier fiscal sur les ménages les plus aisés. Deux euros sur trois payés au titre du bouclier fiscal vont aux ménages disposant de plus de 15 millions de patrimoine. Soit 671 ménages qui ont perçu à eux seuls 68% des sommes restituées au titre du bouclier fiscal. Chacun de ces ménages s'est vu ainsi restituer en moyenne 231 900 euros, pour un coût total de 155 millions d'euros.

L'UMP affirme pourtant que ce dispositif profite d'abord à des ménages modestes. Et si, de fait, il apparaît que 27 contribuables disposant de plus de 15 millions d'euros de patrimoine ne déclarent qu'un revenu fiscal de référence inférieur à 12 964 euros annuels, il est probable que ce paradoxe s'explique par une exploitation très performante des dispositifs de minoration du revenu imposable.

La commission des finances constate que ce sont les 10% de Français les plus aisés en terme de revenus qui bénéficient de 83% des remboursements liés au bouclier fiscal. Ce qui n'empêche pas M. Woerth de prétendre que « le bouclier fiscal est une mesure de justice fiscale » et que « la surpression fiscale conduit les contribuables à partir à l'étranger ».

Nous dénonçons bien sûr ces mensonges et nous nous interrogeons d'ailleurs sur l'articulation entre le projet de plafonnement global des niches fiscales et le bouclier fiscal. Nous pensons en effet que les bénéficiaires du bouclier fiscal échapperont à toute imposition théorique supplémentaire, qu'il s'agisse d'une majoration de l'impôt sur le revenu, de la taxe instituée pour financer le RSA, ou du plafonnement global des niches.

Quoi qu'en dise la majorité, ce bouclier fiscal est bien une injustice criante et c'est pourquoi les députés socialistes demandent sa suppression pour les ménages les plus aisés.