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Mardi 2 avril 2013 2 02 /04 /Avr /2013 10:18

Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi est symboliquement important, car il résulte d’une méthode de concertation inédite dans notre pays insuffisamment acquis au dialogue social. Il est juridiquement fondamental car il ouvre de nouveaux droits significatifs pour les salariés.

Ces droits nouveaux sont à la fois individuels et collectifs. Sur le plan individuel, il s’agit de la généralisation de la couverture complémentaire : aujourd’hui, 400 000 salariés n’ont pas de complémentaire, 4 millions n’accèdent pas à une complémentaire collective cofinancée par leur employeur. Le projet prévoit aussi la création d’un compte personnel de formation permettant l’évolution professionnelle des salariés, ainsi qu’un droit à la mobilité professionnelle sécurisée.

Du point de vue des droits collectifs, les salariés entreront dans les conseils d’administration des grandes entreprises où ils auront un droit de vote ; 200 groupes employant près de 4 millions de salariés sont concernés. De plus, les salariés seront mieux informés et consultés sur les orientations stratégiques de l’entreprise.

La qualité de l’emploi et le recul de la précarité forment le second volet de cette future loi. Les principales mesures prévoient d’encourager le recours au CDI (les cotisations sur les embauches de jeunes en CDI seront réduites), d’instaurer des droits rechargeables à l’assurance chômage, et d’encadrer le temps partiel, souvent subi, en fixant une durée minimale de travail de 24 heures hebdomadaires. Une majoration de 10% dès la première heure complémentaire renforcera le pouvoir d’achat des salariés à temps partiel.

Enfin, le texte agit pour l’emploi en procédant à une réforme du dispositif de chômage partiel. Les accords de maintien dans l’emploi négociés entre employeurs et salariés permettront de faire varier le temps de travail ou la rémunération, naturellement avec la protection de nombreuses garanties pour les salariés, afin d’éviter les licenciements durant la durée de cet accord, que devront avoir signé des syndicats représentant plus de 50% des salariés.

Dans le même objectif, les procédures de licenciements collectifs seront réformées afin de rendre obligatoire l’accord des organisations syndicales (ou de l’administration faute d’accord majoritaire) en vue de limiter le nombre de licenciements et d’améliorer le contenu des plans de sauvegarde de l’emploi.

Ce texte global, qui aborde l’ensemble des dimensions du marché du travail, vise à lutter contre la précarité, instaure de nouveaux droits et va initier la recherche de solutions collectives pour sauvegarder l’emploi. Son adoption constituera un moment-clé de la bataille pour l’emploi dont François Hollande a rappelé jeudi dernier la priorité absolue.


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Vendredi 29 mars 2013 5 29 /03 /Mars /2013 11:08

L’explosion de la finance internationale s’est produite en 2008. Depuis le mois de juillet de cette année-là, le chômage n’a cessé d’augmenter. La violence de cette crise économique impose des traitements qui n’agiront que sur la durée. La brutalité de ses dégâts sociaux commande de refuser toute austérité pour ne pas compromettre le retour de la croissance.

 

Ce contexte, le président de la République ne l’a pas choisi, et ceux qui à droite lui reprochent ce matin des réponses insuffisantes devraient avoir l’honnêteté de reconnaître qu’on ne répare pas en dix mois ce qui a été abîmé pendant dix ans.

 

Il n’existe pas d’autre voie que celle qu’a choisie François Hollande, dont il a à nouveau précisé l’esprit hier soir : le redressement de nos finances publiques, la réduction des dépenses de l’Etat, car le désendettement est la condition de notre indépendance économique. Il se fera sans injustices : les grandes entreprises seront bien assujetties à une contribution de 75% sur les salaires supérieurs à un million d’euros ; mais pour les particuliers, il n’y aura pas de nouvelle taxe ni de hausse de fiscalité en 2013 et 2014.

 

Car l’exigence d’une gestion rigoureuse n’empêche ni de mener la bataille pour l’emploi et le pouvoir d’achat, ni de développer des dispositifs pour favoriser l’investissement. Pour l’emploi, les contrats d’avenir pour les jeunes de moins de 26 ans et les contrats de génération sont en train de se déployer. Les 35 mesures du pacte de compétitivité, la Banque publique d’investissement, sont en place. Des mesures de soutien à l’artisanat, et notamment aux secteurs du bâtiment et du logement, viennent d’être prises.  L’Assemblée nationale votera la semaine prochaine la loi de sécurisation de l’emploi. Le chef de l’Etat a annoncé de nouvelles avancées pour le pouvoir d’achat, comme la possibilité pour les salariés de débloquer immédiatement les montants des accords de participation aux bénéfices de leurs entreprises, qui concerne potentiellement 4 millions de Français.

 

Enfin, François Hollande a réaffirmé son opposition à l’austérité que l’Europe, sous la pression des conservateurs, voudrait infliger aux peuples, contre leur intérêt et au mépris de leur volonté. Il poursuit donc son combat européen, qui n’est pas facile, mais s’est déjà traduit par le pacte de croissance et par la taxation des transactions financières.

 

Le retour de la croissance ne se fait pas comme on remet à l’heure les aiguilles d’une pendule. Le temps politique, surtout en période de crise, est long, au risque d’un décalage, qui existe aujourd’hui, avec les attentes et les urgences du pays. En parlant lucidement des difficultés et en expliquant les raisons d’espérer, le président assume ces contraintes et nous invite à la confiance. Nous la lui accordons.


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Lundi 25 mars 2013 1 25 /03 /Mars /2013 14:38

En décidant d’engager un programme ambitieux en faveur du logement, le président de la République répond à plusieurs exigences : relancer le secteur du bâtiment, remédier à la crise du logement, notamment social, engager la transition énergétique.

Le plan d’investissement présenté jeudi comprend vingt mesures dont cinq particulièrement emblématiques : le raccourcissement des délais de procédure pour débloquer les projets, la simplification des normes, la construction de logements là où sont les besoins, la rénovation massive des logements, la conclusion d’un pacte avec le monde HLM afin d’assurer chaque année la construction de 150 000 logements sociaux et la rénovation de 120 000 autres.

A défaut de pouvoir examiner ici l’ensemble du dispositif, il est important de s’attarder sur les principales orientations. La baisse de la TVA à 5% sur la construction et la rénovation de logements sociaux, accompagnée d’un pacte conclu avec les bailleurs sociaux qui s’engageront sur des volumes de construction et de rénovation, dynamisera le secteur. La création de 45 000 emplois et la réalisation de 22 500 logements sociaux supplémentaires sont attendues.

La refonte des règles d’urbanisme permettra de fluidifier les procédures et de dépasser les verrous administratifs qui aujourd’hui freinent la construction de logements. Ainsi, des outils de lutte contre les recours abusifs vont être mis en place, les délais de traitement des contentieux accéléré, et un moratoire de deux ans sur l’instauration de nouvelles normes techniques instauré en attendant un lissage des normes existantes.

La rénovation thermique des bâtiments permettra à terme à 4 millions de ménages de sortir de la précarité énergétique. Le Grenelle de l’environnement de 2009 n’a pas rempli ses objectifs. François Hollande s’est engagé à rénover 500 000 logements par an d’ici à 2007 afin d’atteindre une diminution de 38% des consommations d’énergie d’ici à 2020. Les démarches pour les particuliers souhaitant accéder aux aides seront simplifiées, une prime exceptionnelle de 1350 euros sera attribuée pendant 2 ans aux ménages dont les revenus annuels ne dépassent pas 35 000 euros pour un couple, un service public de la rénovation énergétique étant créé à cet effet.

Un projet de loi d’habilitation permettant l’adoption de ce plan par ordonnances sera présenté au parlement dans les prochaines semaines. Afin de répondre à la crise des secteurs du bâtiment et du logement,  ce plan répond à un triple objectif ainsi défini : « Plus simple, plus vite, plus efficace ».


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