A l’occasion du vote solennel du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, j’ai présenté les explications de vote des socialistes au nom de l’ensemble des députés de notre groupe parlementaire. 

« Monsieur le Président,

Mesdames les Ministres,

Mes chers collègues,

 « L’histoire nous montre que les grands débats qui ont divisé un moment les Français apparaissent avec le recul du temps comme une étape nécessaire à la formation d’un nouveau consensus social, qui s’inscrit dans la tradition de tolérance et de mesure de notre pays ».

C’est ce que déclarait, dans cet hémicycle, le 26 novembre 1974, Madame Simone VEIL, ministre de la Santé, qui présentait la loi sur l’interruption volontaire de grossesse.

Sept ans plus tard, Robert BADINTER, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, demandant aux députés l’abolition de la peine de mort, déclarait :

« La France est grande par l’éclat des idées, des causes, de la générosité qui l’ont emporté aux moments privilégiés de son histoire ».

Ce n’est pas la première fois que l’Assemblée nationale est au rendez-vous de l’Histoire avec un vote qui va changer profondément la société française.

Ce n’est pas la première fois, mes chers collègues, que nous avons le sentiment de contribuer à une avancée décisive de notre droit.

Nous sommes ici dans le lieu où bat le cœur de la République. Nous allons voter une loi qui fait vivre sa devise : « Liberté, égalité, fraternité ».

C’est une loi de liberté, car elle consacre le droit pour chacun d’être respecté sans discrimination.

C’est une loi d’égalité, car elle accorde les mêmes droits pour tous les citoyens quelle que soit leur orientation sexuelle.

C’est une loi de fraternité car elle cultive notre vivre ensemble et le refus du rejet de l’autre.

En pensant à ces valeurs qui nous guident, nous inspirent et nous dépassent, nous honorons la grandeur de la politique et la légitimité du mandat qui nous est confié.

Car ce n’est pas une loi pour une minorité que nous allons voter, c’est une loi pour la société, pour une société dans laquelle le droit sera enfin le même pour tous, quelle que soit leur orientation sexuelle.

Vous l’avez compris mes chers collègues, c’est avec solennité que nous abordons ce vote.

En votant cette loi, nous pensons aux jeunes homosexuels que certains propos au cours des dernières semaines ont pu blesser ou fragiliser : les appels « d’adolescents perdus » ont triplé  récemment nous disent les associations.

Nous pensons  à ceux qui croyaient que la société française les acceptait et qui ont découvert qu’ « une partie de la France est homophobe » -ce sont leurs mots.

Nous pensons à ceux qui se battent depuis des décennies contre l’injustice des discriminations, contre l’intolérance des préjugés, et pour le droit à l’indifférence et au bonheur.

Nous pensons à ces couples qui attendaient que nous leur donnions accès à la reconnaissance sociale et à la protection juridique que seule l’institution du mariage peut garantir.

Nous pensons aussi à ces parents qui demandent que les enfants qu’ils élèvent ensemble depuis des années puissent être adoptés par le conjoint et protégés par la reconnaissance d’une filiation qui existe déjà d’un point de vue affectif et social.

Enfin, cette loi, nous l’offrons à ces enfants qui veulent pouvoir, à la sortie de l’école, donner la main à leurs deux papas ou leurs deux mamans et inviter leurs copains dans leur famille.

Nous mesurons aujourd’hui le poids séculaire de la devise de notre République : « Liberté, égalité, fraternité ».

Nous mesurons aussi que ces droits nouveaux ouverts aux couples homosexuels et à leurs enfants n’en retirent aucun aux autres couples.

Quel plus beau message de fraternité !

C’est donc avec fierté, une immense fierté, que les députés du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen, voteront en faveur de l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe ».

Après le vote du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe vendredi dernier par le Sénat, le projet de loi revient à l’Assemblée nationale mercredi pour une deuxième lecture.

Les opposants à cette réforme sont vent debout, dénonçant un « coup de force », comme MM. Copé et Jacob,  voire appelant violemment à une radicalisation, comme madame Boutin.

Qu’en est-il ? Le calendrier parlementaire a  été modifié. Le gouvernement est maître de l’ordre du jour et donc parfaitement en droit d’avancer tel débat ou de repousser tel autre. Toutes les majorités ont utilisé cette prérogative.

Il est donc  étonnant d’entendre certains hauts responsables de l’UMP dénoncer « un passage en force ». D’autant que lors de la première lecture, les députés ont débattu pendant 110 heures, après  des semaines d’auditions publiques. Au Sénat, la discussion a duré 7 jours. Durant la précédente législature, la majorité des textes étaient soumis aux parlementaires en procédure accélérée avec une seule lecture. Les droits du parlement sont par conséquent mieux respectés aujourd’hui.

La deuxième lecture d’un texte est par définition plus brève que la première puisque les articles précédemment votés en termes identiques par l’une ou l’autre assemblée ne reviennent pas en discussion. C’est le cas de l’article Ier, celui qui prévoit que le mariage peut être contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. En l’occurrence, 19 articles du texte transmis par l’Assemblée nationale ayant été adoptés dans les mêmes termes par le Sénat, il ne reste que 17 articles en navette.

Plus surprenant encore, ceux qui réclament plus de débats au parlement en appellent à un référendum sur le mariage pour tous, au nom des protestations de rue qu’ils organisent eux-mêmes et de sondages dont ils biaisent les résultats. Ce faisant, ils contestent la représentativité et la légitimité du parlement qu’ils prétendent défendre, et font mine d’oublier que ce sujet n’entre pas dans le champ d’application du référendum.

La vraie question est, comme toujours, ailleurs. L’opposition, qui se radicalise dangereusement au fil des semaines, veut diviser le pays. Pour l’UMP, l’égalité des droits peut toujours attendre. Pour nous, elle est une exigence.