Le mardi 6 juillet, j'ai interrogé à l'Assemblée nationale le ministre de l'Intérieur, M. Brice Hortefeux, sur les conditions dans lesquelles est décédé en juin 2009, deux jours après son interpellation par les forces de police d'Argenteuil, le retraité algérien M. Ali Ziri:

« Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur.

Il y a un an, M. Ali Ziri, un retraité algérien de 69 ans, est décédé après une interpellation effectuée deux jours plus tôt par les policiers d'Argenteuil, alors qu'il se trouvait à bord d'un véhicule conduit par un de ses amis.

Les deux hommes étaient en état d'ébriété, mais cela ne justifie en rien que le contrôle de police se soit déroulé dans des conditions de violence inacceptables.

Car monsieur Ali Ziri, victime d'un grave malaise, est conduit à l'hôpital d'Argenteuil . 

 Il ne se réveillera pas.

Une première autopsie conclut à une crise cardiaque et le parquet ne donne pas suite à l'affaire.

Mais une seconde expertise médicale contredit catégoriquement ce constat, puisqu'elle recense 27 hématomes sur le corps du défunt, dont certains très importants, confirmant l'hypothèse de violences policières (corroborant ainsi le témoignage du conducteur du véhicule).

Aujourd'hui la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité publie un rapport accablant qui renforce cette hypothèse.

Selon ce rapport le traitement reçu par Ali ZIRI après son arrestation a été particulièrement violent.

La CNDS met en doute le thèse officielle et évoque « l'usage de la force de façon disproportionnée et précipitée ».

Les images de vidéo surveillance le montrent. On y voit en effet Ali ZIRI être expulsé du véhicule de police, jeté au sol, menotté et allongé par terre la tête dans ses vomissures.

Monsieur le ministre,

La mort d'un homme ne peut être un dossier que l'on classe sans autre forme de procès. La CNDS, dont  le gouvernement auquel vous appartenez envisage la dilution dans le « Défenseur des droits », réclame des suites à cette affaire, les policiers étant d'ailleurs parfaitement identifiables  sur la vidéo.

 Il est nécessaire désormais que toute la vérité sur cette douloureuse affaire soit  établie.

An nom des valeurs de notre démocratie, nous vous le demandons ».

La réduction à 5,5% du taux de TVA dans la restauration a dès l'origine soulevé un grand scepticisme. Le premier bilan ne lève pas les doutes, au contraire.

Le contrat d'avenir signé il y a un an entre les restaurateurs et le gouvernement prévoyait la création de 20 000 emplois supplémentaires en 2 ans, une baisse des prix de 3%, et un accord social pour les salariés du secteur.

Qu'en est-il? Les créations d'emploi ne sont pas au rendez-vous. Le ministre Novelli a cru bon d'annoncer que l'objectif était non seulement atteint mais dépassé: c'est faux. Certes, quelque 21 000 emplois sont comptabilisés, mais le secteur en avait détruit 14 000 entre janvier 2008 et juin 2009, et la profession crée habituellement 15 000 emplois par an: c'est en supplément de ces derniers que devaient venir les 20 000 emplois pérennes promis par le gouvernement.

Rendez-vous manqué aussi pour la baisse des prix, avec une maigre diminution de 1,3%. La moitié des restaurateurs n'ont pas réduit leurs tarifs et 10% d'entre eux les ont même relevés!

Enfin, sur le plan social, un coup de pouce salarial a certes été accordé, mais l'effort de modernisation est demeuré fort modeste et en-deçà des engagements de la profession.

Face à ce bilan pour le moins mitigé, la droite est un peu gênée. Le rapporteur UMP du budget à l'Assemblée nationale plaide en faveur de l'instauration d'un taux de TVA intermédiaire de 12% dans la restauration. Dans la perspective du « coup de rabot » qui doit toucher l'ensemble des niches fiscales, François Baroin a qualifié la baisse de la TVA dans la restauration de « très très grosse niche » à laquelle il trouverait justifié de s'attaquer. Même Nicolas Sarkozy aurait évoqué cette semaine devant les députés UMP qu'il recevait à l'Elysée cette décision comme « une erreur de détail » dans sa politique économique -ce qui n'a pas empêché Christine Lagarde de jurer ses grands dieux qu'elle ne la remettrait pas en cause.

Dans cette cacophonie, une chose est sûre: alors que le déficit des finances publiques contraint le gouvernement à adopter des mesures de rigueur, comment justifier la prorogation d'un dispositif qui coûte 2,4 milliards par an à l'Etat, montant qu'il est instructif de mettre en regard des 3 milliards d'économies générées d'ici 2013 par la suppression de 100 000 postes de fonctionnaires. La comparaison est indigeste, à tout le moins.