Les socialistes ont à plusieurs reprises proposé au parlement l'adoption du droit de vote aux élections locales pour les étrangers en situation régulière. En mai 2000, notre proposition de loi avait été adoptée en première lecture mais n'avait pu aboutir en raison de l'opposition du Sénat. En novembre 2002, j'avais présenté de nouveau cette proposition de loi, mais la majorité de M. Raffarin l'avait repoussée. En 2008, lors des débats sur la révision constitutionnelle, le groupe socialiste a demandé que le droit de vote des étrangers soit inclus dans la réforme. Sans succès.
En 2005, Nicolas Sarkozy avait pourtant assuré qu'il acceptait de considérer le droit de vote des étrangers comme « un facteur d'intégration ». Brice Hortefeux, en 2006, voyait dans cette évolution « une mesure simple et juste ». Eric Besson assurait encore en janvier dernier que « vouloir priver des étrangers qui travaillent, vivent, font vivre, et payent leurs impôts, de toute forme de citoyenneté n'a d'autre sens qu'une ségrégation ».
La France est en ce domaine la lanterne rouge de l'Europe. Bien des pays européens ont mis en place cette avancée démocratique. La droite française, il faut le croire, est la plus rétrograde, continuant à décliner des arguments qui ne sont que des arguties. L'un d'entre eux consiste à dire que l'opinion n'est pas prête, alors que depuis 10 ans les sondages confirment l'adhésion des Français au droit de vote des étrangers aux élections locales. Mardi après-midi, à l'Assemblée nationale, l'orateur UMP a osé demander à quoi servirait de donner le droit de vote aux étrangers alors que les Français s'abstiennent!
Ces raisonnements sont sans valeur. Plus fondamentalement, l'UMP persiste à lier citoyenneté et nationalité. Un député de la majorité l'a formulé ainsi: « Pourquoi vouloir voter en France sans vouloir la nationalité française? »
En d'autres termes, pour que les étrangers puissent voter, il faudrait qu'ils deviennent Français! Au-delà de la stupidité de cette remarque, j'observe que le lien entre nationalité et citoyenneté peut se justifier pour des élections nationales mettant en jeu la souveraineté, mais n'est pas pertinent pour des élections locales. A ce niveau, le principe à défendre est celui de l'universalité du suffrage universel.
Depuis 1992, les ressortissants communautaires peuvent voter ou être élus aux élections municipales. Le droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers est donc une question d'égalité des droits. Ce principe d'égalité est fondateur de notre République et ne souffre aucune exception. Sauf à accepter que la France ne soit plus le pays des droits de l'homme. Mais l'est-elle encore?
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