L'Assemblée nationale vote les lois mais ne les applique pas. C'est ce que l'on peut penser au vu de la prédominance masculine massive sur nos bancs.

Nous avons voté il y a dix ans une loi sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, dont je fus le rapporteur, qui dispose que pour les législatives, les partis doivent présenter un nombre sensiblement égal de femmes et d'hommes, avec un écart maximal de 2%, sous peine de sanction financière.

Lors du dernier renouvellement de l'Assemblée nationale, l'UMP a présenté 26% de femmes et payé plus de 4 millions d'euros de pénalités. Le PS a présenté 47% de femmes et acquitté une pénalité plus modérée - de 500 000 euros, tout de même.

En pourcentage, l'Assemblée nationale compte aujourd'hui 18% de femmes, ce qui place la France au 18ème rang des 27 pays européens et au 65ème rang mondial, à égalité avec le Soudan, distancée et de loin par le Rwanda et Cuba.

Ce classement en est la preuve: le système de modulation financière de l'aide publique au financement des partis est insuffisant pour corriger les mauvaises habitudes, en particulier à droite. C'est si vrai que le Premier ministre a déclaré récemment devant l'Assemblée générale des femmes qu'il fallait « un renforcement très dur des pénalités financières pour les partis qui ne respectent pas la parité, en mettent en place des dispositifs insupportables ».

Je suppose qu'il a été applaudi pour cette promesse. Manifestement, elle n'est pourtant pas un engagement. En effet, la majorité parlementaire s'est opposée à notre proposition de loi qui prévoyait de priver de toute aide publique les partis qui ne respecteraient pas la loi sur la parité. Texte « brutal, injuste, absurde », a estimé l'orateur de l'UMP.

Ce comportement est d'autant plus préoccupant que la réforme territoriale dont nous avons commencé l'examen hier prévoit l'instauration de conseillers territoriaux dont l'élection pourrait selon les projections réduire à 20% la présence des femmes, alors qu'aujourd'hui nos assemblées régionales comptent 50% d'élues.

Dernière illustration des méthodes de cette majorité : pour contrer notre initiative, la droite a mandaté une députée qui prépare une proposition de loi dont l'objectif sera d'atteindre 30% de femmes élues aux prochaines législatives. La parité, pour l'UMP, ce n'est plus 50%: mais alors, ce n'est plus la parité, c'est juste un quota.