Monsieur le ministre,
Nous débattons depuis une semaine de votre projet de réforme des collectivités territoriales.
Avec ce projet, vous affichiez votre volonté de simplification: vous complexifiez.
Avec ce projet, vous vouliez supprimer des niveaux d'administration territoriale: au final vous ajoutez trois niveaux supplémentaires, avec les villes nouvelles, les métropoles et les pôles métropolitains.
Bref, vous rendez illisible aux yeux des citoyens la démocratie locale.
Mais nous l'avons bien compris, le véritable enjeu est pour vous la création de ce conseiller territorial hybride qui détiendra deux mandats pour le prix d'un et sera élu selon un mode de scrutin qui exclura de fait les femmes de la représentation politique.
Au final, votre projet est scandaleux à trois titres.
Il l'est d'abord au regard du mépris avec lequel vous traitez le parlement.
Ni le mode de scrutin du conseiller territorial, ni le redécoupage cantonal, ne figuraient dans votre projet initial. Et c'est sous forme d'amendement que vous avez, une heure avant l'ouverture de la séance à l'Assemblée nationale, proposé une répartition des sièges de conseillers territoriaux et précisé les modalités du scrutin.
Cette méthode est méprisante et inacceptable.
Mais le plus grave est que votre dispositif viole la Constitution.
Tout d'abord, votre projet déroge au principe d'égalité.
Avec cette loi, la région Nord-Pas-de-Calais avec ses 4 millions d'habitants comptera moins de conseillers territoriaux que la région Champagne-Ardenne, trois fois moins peuplée.
Un conseiller territorial vaudra 7900 habitants dans le Limousin mais 38 000 en Ile de France, 28 000 en Alsace mais 1 9500 en Auvergne.
Vous nous répondez que la population n'est pas le seul critère, mais alors quels sont les critères?
Au-delà des petits arrangements entre amis, comment comptez-vous garantir le principe constitutionnel d'égalité des suffrages?
En second lieu, le mode de scrutin que vous retenez bafoue le principe de parité.
Notre Constitution dispose que la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux: non seulement votre projet ne le favorise pas, mais au contraire en choisissant le mode de scrutin le plus mortifère dans notre pays pour la représentation des femmes, celui des élections cantonales, vous nous proposez le plus spectaculaire et le plus indigne des retours en arrière depuis l'introduction dans la Constitution du principe d'égal accès des hommes et des femmes aux responsabilités.
Monsieur le ministre, votre projet est au regard de la décentralisation, de l'égalité, de la cause des femmes, un recul sans précédent.
Il est encore temps : renoncez !
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