Vendredi 12 février 2010 5 12 /02 /2010 14:24

L'Union européenne a accordé hier à la Grèce un soutien moral mais aucune mesure concrète, au moins dans un premier temps. La crise de ces derniers jours révèle une fragilité constitutive de la zone euro, à savoir l'absence d'un gouvernement économique européen. Pendant les 10 années qui ont suivi sa création, l'euro a fonctionné comme un paratonnerre. Ce n'est plus le cas et une meilleure gouvernance de la zone euro s'impose sans attendre.

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Mercredi 10 février 2010 3 10 /02 /2010 14:13

La systématisation des gardes à vue, devenues aujourd'hui un indicateur de l'activité policière bien davantage qu'un instrument de l'enquête, est l'un des résultats de la politique du chiffre, cette « Bible » du sarkozysme.

 

Trois collégiennes de 14 ans ont été placées 9 heures en garde à vue la semaine dernière, après avoir été interpellées, au collège pour deux d'entre elles, à son domicile pour la troisième, puis conduites menottées au commissariat. Elles avaient tenté de s'interposer pour arrêter une bagarre devant leur établissement.

 

Comment ne pas comprendre leur émotion et celle de leurs familles? La garde à vue est une privation de liberté, une violence psychologique, traumatisante pour ceux qui la subissent, et qui ne devrait pas être autorisée pour des faits sans gravité.

 

Or, il y a manifestement aujourd'hui une dérive que reconnaissent d'ailleurs de plus en plus fréquemment les tribunaux. Le 28 janvier dernier, le tribunal correctionnel de Paris a annulé simultanément cinq gardes à vue au motif que les droits de la défense n'étaient pas assurés, s'appuyant sur deux décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.

 

Le nombre de gardes à vue augmente de manière si exponentielle que Brice Hortefeux ne parvient plus à les compter! Elles ont progressé de près de 70% depuis 2002, et le chiffre de 2009 vient d'être relevé à 800 000 par le ministère de l'Intérieur, qui a admis avoir oublié de recenser les 200 000 gardes à vue pour infractions routières.

 

Même la ministre de la Justice semble s'interroger tandis que le Premier ministre se dit « choqué »! Choqué? Comme s'il ignorait les effets de la politique de son gouvernement. Comme s'il ne savait pas qu'aujourd'hui, l'Assemblée débat d'un texte qui instaurera un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans.  Comme s'il pouvait oublier que depuis 8 ans, la majorité a durci 7 fois la justice des mineurs, notamment en autorisant leur placement en garde à vue pendant plusieurs jours.

 

Le groupe socialiste prépare des propositions pour limiter drastiquement les gardes à vue et encadrer leurs conditions, aujourd'hui inacceptables au regard des principes de notre droit. Lorsque des procédures aussi contestables se banalisent, les libertés sont en jeu et nous serons extrêmement vigilants pour les défendre.


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Lundi 8 février 2010 1 08 /02 /2010 10:08


Le 15ème rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre retentit cette année encore comme un coup de tonnerre. 100 000 SDF. 1 200 000 personnes en attente d'un logement social. 3,5 millions de mal-logés dont 600 000 enfants. 6,6 millions de personnes en situation très fragile.

 

En 2007, Nicolas Sarkozy avait un programme: « On laisse s'aggraver une pénurie qui a rendu la propriété impossible pour beaucoup d'entre vous et la location de plus en plus difficile. Cette situation ne peut plus durer ».

 

 

En 2010, il a un bilan: non seulement « cette situation » dure, mais elle empire. Le logement reste une insécurité majeure pour les plus démunis et le devient désormais pour les classes moyennes.

 

Cette détérioration ne doit rien au hasard. Le désengagement de l'Etat se confirme. Année après année, le budget pour la construction de logements sociaux diminue. Le plan de relance et l'emprunt Sarkozy ont ignoré ce secteur et la politique du logement continue à privilégier les investissements spéculatifs. Les lois existantes sont, au choix, bafouées, comme la loi SRU que 40% des communes, surtout de droite, ne respectent pas, ou inapplicables, comme le droit opposable aulogement. Aujourd'hui, l'Etat n'a pas d'argent pour le logement social mais dépense 1 million d'euros chaque jour pour l'hébergement en hôtels!

 

Le gouvernement ment sans vergogne. Quand Benoist Apparu prétend que l'Etat injecte 4,7 milliards d'euros pour le logement social en 2010, il confond délibérément des subventions directes et des dispositifs fiscaux pour masquer la baisse continue des aides à la pierre. Quand il annonce le financement de 140 000 logements sociaux, il oublie de préciser que ce chiffre inclut des logements inaccessibles à la majorité des ménages. Il omet aussi de souligner qu'un tiers du budget consacré au logement, soit 11 milliards d'euros, correspond à des dispositifs de défiscalisation au bénéfice des investisseurs: dans le budget 2010, dix niches pour investisseurs coûtent au total 638 millions d'euros, à comparer avec la dotation de 700 millions d'euros accordée aux HLM. Enfin, quand il souhaite la vente de 40 000 logements sociaux par an, le secrétaire d'Etat au logement ne peut pas certifier qu'ils trouveront preneurs, de même qu'il se garde de tout chiffrage du programme de rachat de logements vacants.

 

Des slogans ne font pas une politique. Il est urgent de lancer un programme de construction de logements sociaux ambitieux et d'imposer une régulation des prix du parc privé. Car le logement est un droit qu'il appartient à l'Etat de garantir aux citoyens. Aujourd'hui, il ne leur garantit que l'exclusion.


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Bernard ROMAN


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