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Parce que j’ai toujours considéré qu’en ma qualité d’élu je devais rester en contact permanent avec vous, et parce que je sais combien il est important pour chaque citoyen de trouver un espace d’expression et de dialogue, j’ai ouvert ce blog, d'une part, pour vous permettre de prendre connaissance de mon activité politique, de mes engagements, voire, de mes coups de gueule, et d'autre part, pour vous offrir la possibilité d’échanger avec moi sur des sujets d’actualité.

 

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Bernard Roman

 

 

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17 septembre 2014 3 17 /09 /septembre /2014 11:12

Manuel  Valls, a prononcé mardi son deuxième discours de politique générale devant l’Assemblée nationale. La formation d’un nouveau gouvernement et le nouveau contexte politique et économique européen nécessitaient que le Premier ministre demande une nouvelle fois la confiance des parlementaires français. C’est sur une politique réaffirmée  « redresser », « réformer et moderniser la France » que le Premier ministre a demandé la confiance de la majorité.

 

Le Premier ministre a su réaffirmer les valeurs de la Gauche – égalité, justice –  en confirmant les engagements pris quelques jours auparavant en faveur des plus modestes et des plus fragiles : la revalorisation du minimum vieillesse à 800 euros, la création d’une prime exceptionnelle pour les retraités percevant moins de 1200 euros par mois, les réductions d’impôts pour 6millions de ménages.

Le Premier ministre a défendu avec ferveur notre modèle social et a rappelé tout le sens de ce vote de confiance au moment même où certains doutent de la pertinence des décisions politiques prises au sommet de l’Etat pour sauvegarder notre pacte social.

En se portant garant de la stabilité, le Premier ministre n’a également pas hésité à réitérer son soutien aux entreprises dans le but de remettre notre industrie et nos entreprises en mouvement.

A cette occasion, il a insisté sur l’importance du dialogue social et a demandé au patronat de tenir lui aussi ses engagements vis-à-vis des embauches et de l’alternance.

Le monde entier est confronté à des crises profondes et la France n’est pas épargnée. Le Premier ministre a besoin des forces de chacun et chacune d’entre nous pour pouvoir relever les défis qui sont devant nous.  

Nous, élus de la majorité, n’oublions pas les Français qui ont fait confiance à François Hollande en mai 2012 et qui attendent de nous que nous soyons à la hauteur de nos engagements, de nos promesses.

C’est pourquoi, hier, je n’ai pas hésité un seul instant à voter la confiance au nouveau Gouvernement.

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9 septembre 2014 2 09 /09 /septembre /2014 10:20

Il est pour le moins étrange d’entendre parler, y compris de certains socialistes, de social-libéralisme de la part des détracteurs des choix du gouvernement.

En réalité dans les pays voisins où le social libéralisme s’est déployé, on a assisté à des privatisations massives, à des baisses brutales du salaire minimum et des retraites ou une dérégulation du marché du travail. Rien de tout cela ici !

La ligne politique du gouvernement c’est d’abord de préserver notre pacte social avec un régime des retraites conforté qui tient désormais compte de la pénibilité, le RSA augmenté de 10%, le recrutement de 60 000 fonctionnaires pour redonner la priorité à l’école en réduisant les inégalités ou dans la police et la justice.

Sur le plan économique, nous avons engagé un effort sans précédent de soutien à notre compétitivité.

Avec le CICE et le Pacte de Responsabilité et de Solidarité, le gouvernement soutient nos entreprises pour préserver ou développer l’emploi en France et soutenir les entreprises face à la concurrence internationale.

Dans un contexte difficile nous réduisons la dépense publique comme cela n’avait jamais été fait précédemment même si la trop faible croissance en Europe nous empêche de tenir le calendrier de nos engagements sur l’endettement.

Aujourd’hui, alors que le risque de déflation apparaît dans la zone euro, chacun partage le même constat : « l’Europe doit changer ».

Elle doit soutenir davantage la croissance et l’investissement et faire preuve de souplesse notamment en matière monétaire. Sinon ce sera le risque du populisme partout en Europe. 

A l’initiative de François Hollande, ce débat est en train de s’installer au niveau européen et se caractérise en trois principaux axes : une politique monétaire de la BCE en soutien à l’activité, 300 milliards d’euros pour une relance des investissements et un rythme d’ajustement budgétaire adapté.

Soyons certains de l’engagement du Président de la République pour obtenir ces changements au moment où l’Italie de Matteo Renzi prend la présidence de l’Union.

La tenue des deux sommets européens annoncés le 30 août dernier, à l’initiative de la France, marque d’ores et déjà un tournant dans la reconnaissance des difficultés économiques que traversent l’Europe et les priorités à fixer pour y remédier. L’un portera sur l’économie de la zone euro et l’autre sur l’emploi.

Alors, même si la bataille pour l’emploi et la croissance doit encore nous mobiliser pleinement, ces décisions au niveau européen traduisent une prise de conscience à une échelle plus large qui viendra compléter utilement toutes les réformes que nous entreprenons pour moderniser notre pays dans la justice.

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22 juillet 2014 2 22 /07 /juillet /2014 15:00

Message aux députés du Nord, du Pas de Calais et de la Picardie.

Chers amis,

Au-delà des arguments historiques, géographiques, économiques ou politiques qui ont tous leur légitimité et qui se sont échangés à l'occasion des débats de la première lecture du texte sur la réforme territoriale, je continue de penser, pour en avoir parlé avec un certain nombre d'entre vous qu'il reste une solution concernant nos deux régions qui n'a pas été suffisamment explorée et qui pourrait nous rassembler plus largement avant la fin de l'examen du texte.

Cette solution consisterait, comme c'est le cas aujourd'hui pour les régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre, à maintenir le découpage de nos deux régions en l'état sans obérer pour l'avenir la possibilité soit de rapprochements soit même d'une fusion à terme.

Il faudrait pour y parvenir,  convaincre le groupe et le gouvernement qu'une large majorité des parlementaires de nos deux régions se rallient à cette position.

C'est dans ce sens que j'ai demandé au Premier ministre, Manuel Valls, le lendemain même de notre décision de groupe, de prendre l'initiative de réunir dès le début du mois de septembre les députés socialistes (ou les parlementaires) de nos deux régions afin que nous puissions sereinement tenter de dégager cette solution qui pourrait, j'en suis persuadé, largement nous rassembler.

Techniquement, une proposition de cette nature pourrait s'intégrer au débat en deuxième lecture avec l'accord du groupe ou même dans une éventuelle  Commission Mixte Paritaire si le gouvernement décidait de la convoquer, (d'où la nécessité d'associer les sénateurs PS à notre démarche).

Dans cette réforme d'une importance capitale, il nous faut rechercher collectivement, au-delà de nos positions personnelles, la meilleure réponse politique, c'est à dire celle qui soit susceptible de rallier une large majorité des parlementaires qui vont être amenés à la voter, mais aussi d'être entendue et comprise par les six millions d'habitants de nos deux régions.

Je n'ai pas ressenti chez le Premier ministre, ni d'ailleurs chez le président de la République d'opposition de principe à un découpage qui serait validé par une large majorité des parlementaires concernés. Il nous faut donc mettre à profit les quelques semaines de trêve estivale pour faire progresser cette idée.

C'est le sens de ce message que je t'adresse à la veille de la fin de notre session. Nous pourrions utilement nous retrouver à la rentrée pour en reparler.

Très amicalement à toi.

Bernard ROMAN

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8 juillet 2014 2 08 /07 /juillet /2014 10:08
"Parti socialiste : personne ne gagnera contre le collectif"

Vous pouvez lire mon interview dans le journal Le Figaro d'aujourd'hui où j'appelle tous les socialistes à la cohésion et à la fin des divisions internes...

Bernard Roman

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1 juillet 2014 2 01 /07 /juillet /2014 15:03

Sous des appellations un peu hermétiques, le projet de loi de finances rectificative et le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, que l'Assemblée nationale examine  depuis quelques jours, constituent la rampe de lancement du pacte de responsabilité et doivent se comprendre dans leur complémentarité.

 

Ces deux textes combinent en effet un ensemble de mesures destinées à consolider la compétitivité pour retrouver la croissance, et à soutenir le pouvoir d'achat des Français en allégeant la fiscalité des ménages modestes, qui ont déjà pris une grande part aux efforts de redressement depuis deux ans, favorisant ainsi la consommation intérieure.

 

A cet effet, des réductions de charges vont entrer en vigueur afin de parvenir dès le 1er janvier 2015 à l'objectif de « zéro charge Urssaf sur le Smic »;  la diminution des cotisations patronales sur les bas salaires compris entre 1 et 1,6 Smic viendra faciliter la création d'emplois durables. Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale prévoit 2,5 milliards d'allègements de cotisations pour les salariés dont la rémunération est comprise entre 1 et 1,3 Smic, ce qui représentera sur un an un gain de pouvoir d'achat de 520 euros pour une personne touchant le Smic.

 

Le gouvernement et la majorité ont tenu à mettre en oeuvre tout de suite un allègement conséquent de la pression fiscale sur les ménages: dès cet automne, pour l'impôt payé en 2014 sur les revenus de 2013, les ménages les plus modestes bénéficieront d'une réduction de 350 euros pour un célibataire dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 1,1 Smic, et de 700 euros pour un couple dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 2,2 Smic.

 

Ce sont ainsi 3,7 millions de foyers qui constateront immédiatement une réduction de leur impôt et 1,9 million qui deviendront non imposables.

 

Cet ensemble de mesures  seront financées notamment par le produit de la lutte contre la fraude fiscale et par la prorogation pendant un an de la surtaxe de l'impôt sur les sociétés appliquée aux entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros.

 

Par ailleurs, les retraites de base inférieures à 1200 euros resteront revalorisées en fonction de l'inflation, mesure qui concerne 6,5 millions de personnes, près de la moitié des retraités. De même, les personnes aux revenus les plus faibles bénéficieront du report d'un an de la revalorisation des prestations sociales, tandis que le RSA sera réévalué de 2% au-delà de l'inflation.

 

Enfin, le groupe socialiste a renforcé le dispositif de suivi de l'impact sur l'emploi et sur les salaires, contreparties sur lesquelles nous serons très vigilants. L'esprit de ces deux projets de loi est de préserver la justice sociale grâce à une vraie redistribution. Ces mesures étaient urgentes: elles seront votées dans les prochains jours.

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23 juin 2014 1 23 /06 /juin /2014 11:04

La France ne va pas bien.

Les français ne vont pas bien, ils doutent, s'interrogent, désespèrent

de pouvoir s'en sortir parfois, doutent de leur avenir et de celui de

leurs enfants souvent.

 

À travers vous, c'est à eux que je veux m'adresser aujourd'hui.

 

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3 juin 2014 2 03 /06 /juin /2014 17:37

J’ai le souvenir de Pierre MAUROY alors Premier Ministre en 1982 qui souhaitait en érigeant les régions en rang de collectivités territoriales, créer des grands territoires, « 16 » disait-il alors dotés d’une métropole centrale de standing européen.

Ce projet se brisa sur le mur des ambitions de quelques uns à qui le Président MITTERRAND accorde une oreille attentive.

Il aura fallu attendre plus de trente ans pour qu’on y revienne et il faut rendre hommage au courage de François HOLLANDE d’avoir su résister aux corporatismes et aux conservatismes pour proposer une réforme qui marquera son quinquennat.

Quatorze régions plus puissantes et regroupées, (sans découpage) au lieu des 22 régions actuelles auront désormais des compétences exclusives pour le développement économique, la cohésion territoriale, la formation et les transports.

Elles seront dotées de ressources propres identifiées et claires pour les citoyens.

Au delà, le Président de la République a décidé de mettre fin au mille-feuille territorial en supprimant un niveau de collectivité : le conseil départemental.

Le congrès sera réuni pour proposer sa suppression en 2020 et c’est donc la dernière fois en 2015 que les citoyens seront appelés à voter pour des élections cantonales.

Enfin, les communes seront invitées à se regrouper en des communautés d’au moins 20 000 habitants, ce qui conduira à un service public mieux maitrisé. (Il faut toujours se rappeler que dans notre pays 30 000 des 36 000 communes ont moins de 1 000 habitants).

Cet immense chantier répond à un souhait très large des citoyens dans notre pays.

François HOLLANDE a su les entendre en proposant cette réforme.

Il y fallait de l’audace car comme l’écrivait Winston Churchill : « il faut du courage pour se lever et parler. Il faut tout autant de courage pour s’asseoir et écouter ».

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14 mai 2014 3 14 /05 /mai /2014 14:15

 

 

L’avenir de la France ne peut être qu’européen. Tous nos hommes d’Etat ont été animés de cette conviction. François Mitterrand la partageait avec Pierre Mauroy, comme aujourd’hui François Hollande avec Manuel Valls. A moins de deux semaines d’un scrutin dont les enjeux sont souvent sous-estimés, il n’est pas superflu d’en rappeler la portée.

Du 22 au 25 mai, les 380 millions de citoyens des 28 Etats-membres se rendront aux urnes pour élire leurs représentants au Parlement européen, dont la première session s’ouvrira le 1er juillet. L’élection du président du Parlement européen, début juillet, comme celle du président de la Commission, à la mi-juillet, dépendront des suffrages des électeurs européens.

L’Union européenne est aujourd’hui incomprise, car trop complexe, et souvent mal-aimée, car trop lointaine. Trop technocratique pour être populaire, trop libérale pour être solidaire, elle déçoit. Ce sentiment est compréhensible : l’augmentation du chômage dans l’UE, l’aggravation des inégalités, l’impression que la finance prévaut sur la croissance, ces accusations ne sont pas toujours injustifiées. Pour autant, elles ne nous autorisent pas à remettre en cause l’engagement européen. Au contraire, elles nous imposent de le défendre face aux tentations protectionnistes voire nationalistes dont certaines formations font leur miel, ou plutôt leur fiel.

Il existe un moyen de donner à l’Europe une nouvelle direction, de la réorienter dans le sens de la croissance et de la justice, comme François Hollande s’y emploie depuis deux ans : ce moyen est le suffrage universel. L’idéologie véhiculée par le président sortant de la Commission a été souvent dénoncée, à juste titre. Il est clair que si son successeur donnait une impulsion différente à l’Europe, le changement serait rapidement perceptible et bénéfique. Il en irait de même si la gauche européenne pesait plus lourd dans le nouveau Parlement de Strasbourg. L’engagement social qui manque aujourd’hui à l’Union, les électeurs du 25 mai ont la capacité de le lui donner.

De nombreux citoyens français sont démobilisés à quelques jours de ce scrutin. Ils ont pourtant le moyen de se faire entendre. Au moment où certains doutent, le chef de l’Etat rappelait la semaine dernière ce que coûterait à la France un retour en arrière après soixante-dix années de construction européenne. Le repli national, voire la mise en cause de l’euro, induiraient immédiatement l’austérité, l’inflation, la spéculation, l’isolement économique, l’affaiblissement du pays. Depuis deux ans, la France a contribué à des progrès incontestables : la spéculation qui menaçait la zone euro a été repoussée, les taux d’intérêt sont à leur plus bas niveau historique, l’union bancaire a été introduite, évitant tout risque pour les épargnants et les contribuables, la taxe sur les transactions financières est décidée dans dix pays,  la priorité à la croissance et à l’emploi des jeunes est réaffirmée. Face à l’apparition de nouvelles puissances, dans les pays du Sud, en Asie, notamment, qui rendent le monde plus interdépendant que jamais, les nations sont obligées de s’unir : « L’avenir appartient aux continents », écrit François Hollande.

L’Europe fut la première à réaliser cette union, s’élargissant sans cesse au fil de l’Histoire, au point de constituer aujourd’hui le plus vaste ensemble d’Etats démocratiques et la plus grande économie du monde. Elle a certes des faiblesses, des insuffisances, des défauts. Mais elle reste, à condition de démocratiser son fonctionnement pour mieux répondre à l’attente des peuples, le beau projet de ses pères fondateurs, et une chance pour les citoyens qui vivent dans cette communauté. 

 

 

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6 mai 2014 2 06 /05 /mai /2014 16:19

 

 

Le tribunal de grande instance de Versailles a refusé le 30 avril dernier la demande d’adoption d’un enfant présentée par la conjointe de la mère biologique, au motif que l’enfant a été conçu grâce à une PMA réalisée en Belgique, et qu’il s’agirait donc d’une fraude à la loi.

La loi, parlons-en !  Votée il y a un an, elle permet aux couples homosexuels de se marier et leur ouvre de ce fait la voie de l’adoption. Elle rend possible l’établissement d’un lien de filiation envers un enfant, à condition d’être mariés.

La première adoption avait été autorisée par le tribunal de Lille en octobre dernier. Une vingtaine d’adoptions ont été recensées depuis, chiffre probablement inférieur à la réalité puisqu’il ne porte que sur les dossiers connus des associations. Le jugement de Versailles est donc une première dans ce type de dossier.

Cette affaire concerne deux femmes qui se sont mariées en 2013, après quinze années de vie commune, pour pouvoir donner grâce à l’adoption une sécurité juridique à leur petit garçon âgé aujourd’hui de quatre ans.

Du point de vue de la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, cette famille homoparentale est dans son droit. En effet, cette loi ouvre la possibilité de l’adoption par l’épouse de la mère biologique d’un enfant conçu à l’étranger par PMA. C’est le cas le plus souvent, dans la mesure où le recours à  la procréation médicalement assistée n’est pas autorisé en France à ce jour pour les couples de même sexe, mais seulement pour les couples hétérosexuels en cas de stérilité ou de risque de transmission d’une maladie grave.

Si le législateur, je l’ai assez regretté en son temps,  n’a pas franchi le pas de l’autorisation de la PMA, il a clairement admis que l’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe profiterait le plus souvent aux adoptions intrafamiliales, en particulier au sein des couples de femmes. L’aide médicale à la procréation n’est pas légalisée, mais pour autant elle ne fait l’objet d’aucune interdiction formelle en France, rendant peu pertinent l’argument de la fraude à la loi.

De surcroît, le droit français n’établit plus de distinction entre les enfants en fonction de la manière dont ils ont été conçus. A cet égard, la sociologue Irène Théry a récemment publié un rapport dans lequel elle propose qu’à l’instar de nombreux pays, la France opte pour un nouveau modèle de responsabilité assumant le fait qu’un enfant peut naître d’un engendrement avec un tiers donneur. Elle explique que le droit actuel de l’adoption conduit à ce qu’un couple hétérosexuel cache ses origines à un enfant adopté, alors que les couples homosexuels disent la vérité à leurs enfants.

Il faudra bien sortir un jour de cette logique de la dissimulation. Dès qu’un texte de loi s’y prêtera, je reprendrai le combat que je mène depuis des années en faveur de l’autorisation de la PMA pour toutes les femmes.

 

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30 avril 2014 3 30 /04 /avril /2014 11:09

 

 

L’Assemblée nationale a adopté hier le programme de stabilité, qui présente les perspectives de nos finances publiques pour les trois prochaines années.

François Hollande est arrivé au pouvoir il y a deux ans, dans le contexte d’une économie affaiblie par l’aggravation des déficits et le décrochage industriel, et dans le paysage d’une société malmenée par un chômage massif et des inégalités criantes.

Le cap qu’il a fixé durant sa campagne, et dont il n’a pas dévié depuis, est de redresser notre économie, pour préserver l’avenir et la puissance de la France dans son environnement international, sans déroger à l’exigence de justice sociale qui est pour nous socialistes inscrite dans notre histoire et nos valeurs.

Les résultats des deux premières années du quinquennat peuvent sembler décevants, trop lents. La ligne suivie est pourtant la bonne, et la seule : elle consiste d’une part à répondre au déficit de compétitivité de notre économie, révélé par le rapport Gallois qui constatait un sévère décrochage industriel de la France, en donnant aux entreprises la capacité de créer des emplois ; elle vise d’autre part à poursuivre le rétablissement de nos comptes publics sans casser la croissance, au moment où notre pays sort enfin de cinq années de croissance zéro.

Ces orientations sont au cœur du pacte de responsabilité, construit sur des enjeux réalistes : rehausser l’activité économique d’au moins 0,6 point d’ici 2017, générer environ 200 000 emplois supplémentaires, et permettre aux entreprises d’investir et d’embaucher. 

Un objectif ambitieux est assigné, celui de réaliser 50 milliards d’économies sur la période 2015-2017, réparties de manière équilibrée : 18 milliards pour l’Etat et ses opérateurs, 11 milliards pour les collectivités territoriales, 11 milliards pour la protection sociale, 10 milliards pour l’assurance-maladie. Ce plan d’économies vise à accélérer le redémarrage de notre appareil productif et à investir dans notre compétitivité, clé de la relance de la croissance et de l’emploi.

L’effort demandé sera important, il ne sera pas injuste. Le Premier ministre s’est engagé en effet à protéger les ménages les plus fragiles, les salariés les moins favorisés, et les retraités les plus modestes. Les retraités qui perçoivent jusqu’à 1 200 euros de pension ne seront pas concernés par le report d’un an de la revalorisation. La hausse du RSA de 10% en 5 ans sera engagée dès septembre prochain. Le plan pauvreté sera mis en œuvre en 2014. Une clause de revoyure du gel du point d’indice des fonctionnaires est prévue, et les fonctionnaires aux rémunérations les plus basses bénéficieront des mesures prévues pour la catégorie C et les agents de catégorie B en début de carrière. Enfin, Manuel Valls a confirmé que pour les ménages aux revenus modestes, pour les bas salaires, une mesure fiscale de soutien au pouvoir d’achat interviendra dès l’automne.

Je soutiens et j’ai voté en toute confiance les perspectives tracées par le président de la République et le Premier ministre, parce qu’elles sont nécessaires au regard de l’avenir du pays, parce qu’elles sont responsables sur le plan économique, et parce qu’elles sont justes du point de vue de nos valeurs.

 

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